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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d13
20 février 2018
n° F13/00628 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d4
26 mars 2015
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 SARL SAINT MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 504 811 241 ayant son siège au 199 rue du Faubourg Saint Martin-75010
Chambre 3 A
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10 octobre 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ccd8bd3db21cbdd9177f
11 juin 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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11 mai 2006
.- MARSEILLAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Renaud DAT, avocat au barreau
Référés Civils
6346596fc024d1adffef76d4
11 octobre 2022
Un marronnier, dont les branches surplombent la propriété de la société Questilis, pousse sur le fonds des époux [Y].
1ère Chambre
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10 octobre 2024
SOMAFI-SOGUAFI [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélemy (toque 16) INTIMEE : Mme [P] [R] [H] [Adresse
Pôle 6 - Chambre 7
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26 novembre 2009
par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L 27 SARL GELDA [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] SARL DADIER [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] représentées par Me Martine
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24 mai 2007
DUCHESNE ... 1400-NIVELLES (Belgique) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me MASSEIdu cabinet CHAS, avocat au barreau de NICE APPELANTE ET : Mme Annie ...
6253ca6ebd3db21cbdd8b038
17 janvier 2008
.- 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard PRIOUL, avocat au barreau de TOULON LA SCP C...
6253ca71bd3db21cbdd8b0da
24 avril 2008
.- 78600 MAISONS LAFFITTE représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc ROZEMBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE Madame Elisabeth
S ORDONNANCE DE REFERE 8 Décembre 2015 SA AXA FRANCE VIEc/Madame Sylvie X
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8 décembre 2015
Défenderesse au référé, Représentée par Maître Gérard BLANC, avocat au Barreau de SENLIS * * * M. et Mme Franck Y... ont souscrit en 2002, 2003 deux prêts auprès du Crédit Lyonnais de montants
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1 avril 2016
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Marie-Charlotte MARTIN, avocat au barreau du VAL D'OISE SCI LOFT
3ème Chambre
DCA_22NT02037_20230113
13 janvier 2023
L'attestation de la caisse primaire d'assurance maladie dont le requérant se prévaut, faisant état d'une pathologie dentaire, d'un déficit auditif, d'une anomalie des globules blancs et d'anomalies hépatiques
2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la communauté de communes Granville Terre et Mer, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
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8 avril 2004
A l'arrivée en Martinique, la CGM a donc été contrainte de dérouter son navire dans les ports voisins de LA BARBADE et de POINTE A PITRE; à la fin de la grève, le 13 janvier 1999, les marchandises ont
12e chambre
60354c0ea668b475425c2e72
17 mai 2016
Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine
Chambre 1-11 OP
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28 avril 2025
GESICA [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de Marseille *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue
RETENTIONS
66a48d78d2924ce9e155694a
23 juillet 2024
[Z] [V] né le 22 Mars 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau
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6 septembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
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