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428 résultats pour « Maugey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60355479ea0e5c7d16e91afa

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

- vous mangez des gourmandises devant les personnes accueillies en disant « ils me font chier à me regarder comme ça », - Vous couchez les résidents avec brusquerie et précipitation pour pouvoir passer

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed7

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ad

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

61624d6bed30a8f5617382f9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2014, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628875dafa129e399518f0

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2013, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b9f1712fc000885eb04

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

VORWERK FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE devant le

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d68c4cf860008dff4cf

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Quand je lui ai proposé le dessert qui était un gâteau, Madame [C] accepta et le mangea.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d6

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 3] - RG n° 15/07891 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Crystal MAGUET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d7

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/07941 APPELANTE Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Crystal MAGUET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df3c25a97f0381f50a8

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

À cet énoncé, vous nous avez répondu que vous achetiez du pâté, jambon, ...dans cette épicerie, afin de vous préparer des sandwiches que vous mangez dans votre véhicule de fonction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd36f0d304f138e5f79

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

avocat régulièrement assignée le 22/02/2022 INTIMEES : Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb69

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 9] représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Karine MAUREY

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence

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CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d97e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

********** Société ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [H] en qualité de mandataire liquidateur de la société Lainor Rent [Adresse 2] [Localité 4] Plaidant: Me Frédéric MANGEL

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CA

10e Chambre

60335f34bca799104dce3c80

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

photographie du site figurant une barrière et un panneau d'interdiction et par la documentation wikipédia qui rappelle l'existence de cette barrière fermant l'accès un kilomètre après la maison forestière du Malpey

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CA

13e chambre

6033ddc363ac818f412dc0c0

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Thierry PICQUET de l'AARPI BLANC PICQUET ASSOCIES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 710 - N° du dossier 0027631 et par Me Frédéric MANGEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

600054c5f8590768841262ee

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

MISSION INTERIM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Denis CROZET, avocat au barreau de PARIS, toque : R187 INTIMES Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Crystal MAGUET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0c375e2c81ffbb27672

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me MAIREY-ROHR

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b1ebd953db3685c7905a

Appel

23 août 2010

23 août 2010

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Lionel THOMASSON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION UNI-EST [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas MAGUET

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CA

1re chambre 1re section

616ebc9c1d2bc0d7df31fee5

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

LONNE, conseiller, chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

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