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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90340
13 décembre 2012
13 décembre 2012
.-98890 PAITA Non comparant, non concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Michèle Lebossé, administrateur judiciaire, Mme D B et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en cours de délibéré le 24 juillet 2025, plaidant Monsieur [U] [Z] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat
Source officielle14e chambre
60363b838f8b3f9d836bb33a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
N° 14/07816 AFFAIRE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA VALLÉE DE L'YERRES ET DES SENARTS 'SIVOM' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d119
25 octobre 2011
25 octobre 2011
La société 'Abbaye Saint Michel' avait été constituée pour ce faire, l'immeuble étant la propriété de la SCI [R] et de Mme [D] veuve [R], propriétaire également d'autres biens immobiliers.
Source officielle2ème chambre A
5fdd6246032cc90b47aec6e7
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michèle JAILLET, conseiller, faisant fonction de président - Véronique GANDOLIERE, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d704
9 mars 2010
9 mars 2010
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef4
21 octobre 2013
21 octobre 2013
-POISSAC-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7535 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire, dénommée Groupama Val de Loire, représentée par Me Fabrice Chivot, conclut
Source officielle1ère Chambre
68e899e460ca52a2831c0126
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a5
22 mars 2016
22 mars 2016
L'état des biens n'est pas indiqué, et certaines ont des garages, ce qui donne une plus-value.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f3
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANT : Monsieur Augustin dit Christian Y... ... 97170 PETIT-BOURG représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Michel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02569_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme D étaient propriétaires d'une maison d'habitation à Fains-Veel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ba
19 mars 2014
19 mars 2014
né le 31 Janvier 1942 à SARROLA CARCOPINO ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Jacques X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e8d3da6ded0f83d1925
24 avril 2023
24 avril 2023
PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat plaidant au barreau de BERGERAC INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9c
28 février 2002
28 février 2002
DU JEUDI 28 FÉVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 98J00180) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 25 mai 1999 suivant déclaration d'appel du 26 Juillet 1999 APPELANTS : Monsieur Michel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Quant à l'abattement pour plus-value : 22.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
D..., agissant également en son nom personnel, domicilié en cette qualité au siège social sis ... 48220 LE PONT DE MONTVERT Représentant : Me Michel ROUQUETTE (avoué à la Cour)- Représentant : la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4bf
25 juin 2008
25 juin 2008
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 24 Avril 2007 D'une part,
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