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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1da
8 juillet 2008
8 juillet 2008
SCP GIROT-LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 61150 GOULET Madame Anne Marie A... épouse Y... ... 61150 GOULET représentés par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dc
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BORNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d8
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me JAGOU, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...- ETATS UNIS non représenté bien que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ces inventaires ont également permis d'identifier la présence de quatre couples nicheurs de milan royal, de deux cent cinquante individus en période hivernante, de trois couples de pie grièche grise ainsi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aucune incohérence n'entache les parties de cette étude dédiées aux milans royaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
21 avril 2004
21 avril 2004
, contradictoirement et en dernier ressort aprys en avoir d lib r conform ment Ë la Loi, Dit recevable l'appel form par Chantal X..., Lui attribue pr f rentiellement l'immeuble indivis situ Ë MIELAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7cd
14 avril 2016
14 avril 2016
incompatible avec un délai de huit semaines, mais pour autant elle ne le démontre pas, lors que les éléments factuels du débat tendent à écarter ce moyen ; ainsi de la visite de la société Créatis à l'usine de Milan
Source officielleChambre Civile
6566e3e418106f8318ba9ff5
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GREFFIER : Madame Fanny MILAN, Greffier placé, présente lors des débats et Jessika, Greffier placé, présente lors du prononcé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
perte de zone de chasse pour l'espèce ; le busard Saint-Martin niche au droit de l'éolienne E2 et perdra une zone de reproduction ; cette espèce, de même que la bondrée apivore, le busard cendré et le milan
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il en ressort également que le milan royal et le busard-saint-martin n'ont été observés qu'à peu de reprises en chasse ou en déplacement dans la zone lors de ces inventaires.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'avifaune, ainsi que le relève l'étude d'impact, le site compte 56 espèces nicheuses, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière et le busard Saint-Martin ; il est survolé en migration active par le milan
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
APPELANTE : Le SYNDICAT NATIONAL FRANCAIS DES DERMATOLOGISTES ET VENEROLOGISTES 79, rue Tocqueville 75017 PARIS pris en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
30 octobre 2007
CIVILE ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE Monsieur Jean-Louis B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE représentés par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
LECOCQ, avoués à la Cour APPELANTE ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MARLY sise 4 bis, rue Rameau agissant par le syndic de la copropriété la SAS REGIE MIALON 13, Place Delille
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
DETTWYLER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... 14270 MEZIDON CANON Madame Colette Z... épouse Y... ... 14270 MEZIDON CANON représentés par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielle19e chambre
5fd937c9f47b411c99882ba2
6 mai 2020
6 mai 2020
011 918 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Florence MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b35
15 novembre 2001
15 novembre 2001
le marché français des articles contrefaisants alors que les commandes de montures par Z... à MISTRAL ont été effectué antérieurement au dépôt, à la suite d'un salon professionnel qui s'était tenu à MILAN
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
PACKARD BELL ITALIA SRL venant aux droits de NEC COMPUTERS ITALIA SRL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, Via Torri Bianche 3 - 20059 VIMMERCATE MILAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
risquent des collisions mortelles, ont également été contactées, telles la bondrée apivore, le busard cendré, le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, le circaète Jean-le-Blanc, l’élanion blanc, le milan
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
les requérants font état sur la base d'un avis rendu le 15 février 2024 par la ligue de protection des oiseaux de risques de perturbation et de destruction du Busard cendré, de la Cigogne noire, du Milan
Source officiellePage 19 sur 42