La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère Madame Chantal IHUELLOU

barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile

de 1.905.195,46 ç (p. 7 de ses conclusions), hors terrain attenant, et que la valeur d'assurance (plus de 1.800.000 ç) est proche ; que la différence entre ces valeurs supérieures avancées par l'administration

avocats au barreau D'AMIENS Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Signifié à personne, le 6 Octobre 2023 *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Monsieur Georges DOMERGUE, Conseiller,

de valeur avait été rédigé par le tiers déménagé en date du 14 mars 2019 pour un total de valeurs individuelles également de 156.500 euros.

CELERIER, du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 29 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile

de la SCI La Famille, de déterminer toutes les créances et liquidités, et de rechercher la possibilité d'établir des lots de valeur égale ou de mise à prix en cas de licitation ; Qu'en réponse, les

à la déclaration de valeur souscrite par l'expéditeur et au maximum réglementaire des valeurs pouvant être insérées dans les envois chargés, ne prévoient pas une clause limitative de responsabilité au

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile

n° 452 422 884 , poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Odile

avocat au barreau de BEAUVAIS et ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2022 devant : Mme Odile

ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

de Présidente et Madame Anne ZYSMAN, conseillère, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Odile