SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande du salarié concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande du salarié concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

d'une somme de 798 € (montant des pénalités de retard appliquées par le Trésor Public), - au paiement d'une somme de 10000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral, et - au paiement d'une somme de

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

juge des référés a condamné la SARL LES HALLES DE MURAT à payer à la SCI E2L une provision de 29.500 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification et l'a autorisée à effectuer ce paiement

dépassement de son forfait à due concurrence ; -c'est pourquoi il a sollicité à de multiples reprise la régularisation de sa situation par l'octroi de jours de repos complémentaires ou, à défaut, par le paiement

[W] [N] et Mme [P] [N] au paiement de sommes dues au titre des charges de copropriété, des frais d'article 10-1 et des dommages-intérêts, - infirmer le jugement s'agissant du quantum des sommes dues

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande de la salariée concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires

Le différentiel entre le montant total des cotisations visées par la lettre d'observations et celui dont le paiement est demandé dans la mise en demeure s'élève donc à 9 346 euros.

Ils sollicitent subsidiairement l'octroi de délais de paiement pour solder la créance du Crédit Agricole et celle du Crédit Logement.

02417 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTL3 Dossier : N° RG 17/02616 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GT2U Dossier : N° RG 17/02657 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GT5E Nature affaire : Demande en paiement

Contestant cette proratisation des primes, [I] [S] et 35 autres salariés ont saisi le 25 avril 2013 le conseil de prud'hommes de LYON pour obtenir de la CAF du [Localité 2] le paiement: - d'un rappel

Monsieur [V] a opté pour la garantie complémentaire « exonération du paiement des cotisations » qui s'applique en cas d'incapacité totale de travail de l'assuré ou d'invalidité si le taux d'invalidité

omis de statuer sur la demande initiale qui n'a pas été reprise à l'audience et que sa demande en paiement de dividendes formée en appel est donc nouvelle.