Il ressort de la déclaration au passif et de l'état vérifié du passif du 8 avril 2003 que la CRCAM d'Ille et Vilaine a vu ses créances admises comme suit : - Ouverture de crédit n° 3412815 000 : 374

La cession de créance est donc opposable à la société Paris Hoche.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Octobre 2020 (n° , 9pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01908

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JANVIER 2020 (n° 2020/16 , 19 pages) Numéro

Sur la garantie d'actif et de passif Aux termes de la convention de garantie d'actif et de passif de la société Pat cuisines, dont la SAS Achille est bénéficiaire, la SARL Marcouf, garant, a le 31

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° 2019/215, 8 pages) Numéro

né le [...] à PARIS (75012) Représenté par Me Anne LEMARCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2154 Plaidé par Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

-H... saisissaient le bâtonnier de Paris d'une demande de conciliation préalable.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et par Maître Quentin SIGRIST, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE **************** - La SELARL MARS, prise en la personne de Maître [C]

Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS VERSAILLES [...] [...]

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 (n° 627 , 5 pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 7 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : Vu le rapport d'expertise de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08549 - N

PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA AMIENS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074, avocat plaidant INTIME Monsieur H...

2018, le juge de l'exécution près du tribunal de grande instance de Toulon a liquidé l'astreinte des copropriétaires liés par bail à la société GHB à la somme de 185.000 euros et fixé cette somme au passif

2018, le juge de l'exécution près du tribunal de grande instance de Toulon a liquidé l'astreinte des copropriétaires liés par bail à la société GHB à la somme de 185.000 euros et fixé cette somme au passif

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JANVIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription