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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LA GESTION FONCIÈRE sise [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 - N° du dossier 41389 Assistée de Me Philippe PERICAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f5
27 novembre 2013
27 novembre 2013
gérant ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Philippe PERICAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd82cdc6046d47896cb0
16 avril 2026
16 avril 2026
volontaire [Adresse 1] [Localité 1] Comparants et représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assistés de Me Philippe PERICAUD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.C.I. AU PETIT PARISc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e85
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LGA, représentée par Maître [V] [F], agissant ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MAGASINS DU PERIGORD, domicilié en cette qualité [Adresse 8] Représentée par Maître Guillaume DEGLANE de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04061_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C et Mme A se sont mariés à Mareuil-en-Périgord (Dordogne) le 31 juillet 2021.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
635b7194b201587f74be0132
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle avait elle même souscrit entre 2002 et 2007, plusieurs contrats d'assurance vie auprès de la Société PREDICA par l'intermédiaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01975_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Claire Perinaud, conclut au rejet de la demande du préfet du Nord.
Source officielle2ème Chambre civile
6708c011445a086e2bcedbf7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
I.E N° SIRET : 844 333 245 [Adresse 1] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Arnaud PERICARD
Source officielle14e Chambre
60374f86e257782d77b550d2
15 avril 2015
15 avril 2015
(Asbestose et ses complications;Lésions pleurales bénignes :Pleurésie exsudative ; Plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales; Plaques péricardiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c54cdc6046d47103ac0
3 avril 2026
3 avril 2026
En l'espèce, la maladie professionnelle concernée est prévue par le tableau n°30, il s'agit de « plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e4020da87ff5e0112a3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
professionnelles, visant les affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante : Le tableau susvisé désigne le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
10 mai 2012
Le docteur [E] a certifié le 29 août 2008 que ' le décès peut être dû à son cancer bronchique primitif en contact avec le péricarde sachant que Monsieur [RP] a été soumis durant sa carrière à une exposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Les suites opératoires ont été marquées par une reprise chirurgicale pour hémorragie intra péricardique avec compression, par la nécessité d'une assistance cardio-respiratoire qui n'a pu être poursuivie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162ec2c6c9bddc825847650
10 avril 2012
10 avril 2012
Jean-jacques RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0081 substitué par Me Katia BOURSAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA CELLECTIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean Michel PERARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
25 avril 2017
l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy », poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, [Localité 2], Périgord
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
S'agissant du slogan, s'il est exact que le slogan de la société Johann Bonnet : Volailles du Périgord noir - En direct des producteurs, reproduit en lettres blanches sur des bandeaux au fond noir est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les examens réalisés ont diagnostiqué une péricardite aigüe. Il a quitté l'hôpital le 7 février 2005. Son état de santé a continué à se dégrader.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02012_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 septembre et le 18 novembre 2024 à 11h26, Mme A représentée par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01634_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
le siège social est 96 rue du Dronckaert-BP 44-59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN CEDEX non comparant, non représenté PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE dont le siège social est 25 cours Jean Pénicaud
Source officiellePage 19 sur 34