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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6967ab7acdc6046d4747234c
13 janvier 2026
CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Nicolas PERRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelante, intimée et demanderesse à l'incident Monsieur [T] [B] représenté par Me Pierre-Yves
Chambre 1-8
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2 avril 2025
mandataire spécial de Mme [N] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008054 du 13/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentés par Me Pierre-Yves
Chambre 3-1
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12 décembre 2019
ASSURANCE Compagnie d'assurances COMPAGNIE D'ASSURANCE ALIANZ GLOBAL CORPORATE ET S PECIALTY SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-Yves
627df6800d41e0057d43e08a
12 mai 2022
N° RG 18/17837 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKIE Société DG DEVELOPPEMENT C/ SARL MCD CHAMBERY SARL MCD LA RAVOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves
Chambre 1-2
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7 novembre 2019
SCI MARINA C/ [C] [X] Société JUDINA LTD Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTELLARAS LE NEUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pierre-Yves
660f94e4a40f8b0008cb71cf
4 avril 2024
C7 CSNP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
HELVETIA ASSURANCES Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Cléa CAREMOLI Décision déférée à la
Chambre 4-6
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7 juillet 2023
DBVB-V-B7C-BCZLY [R] [Z] C/ Association UMIH FORMATION Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE Me Pierre-yves
1ère Chambre A
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21 novembre 2017
au barreau de NICE, plaidant INTIMEE SAS D&O MANAGEMENT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves
10e Chambre
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8 février 2018
APPELANTE SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
6e Chambre D
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29 mars 2017
d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame [G] [K] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par Me Pierre-yves
Chambre 2-4
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27 février 2019
DBVB-V-B7A-7KPE [D] [L] [E] [M] [Z] [E] [L] [M] C/ [T] [X] veuve [M] [J] [M] [X] [M] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jorge MENDES CONSTANTE Me Pierre-yves
Chambre 1-4
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11 janvier 2024
QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Me Alain DE ANGELIS Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
603668c2e2b84a0a044715b7
29 octobre 2015
Rôle N° 14/10585 [K] [Y] [Z] [Y] C/ [T] [S] [Q] [M] SAS CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Mesellem Me Juston Me Imperatore
Chambre 1-3
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14 février 2019
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GHIOLDI Me Philippe SAMAK Me Pierre-Yves
2e Chambre
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22 juin 2017
plaidant par Me Philippe BERLEAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SMEF AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves
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9 janvier 2026
N° RG 22/01832 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HB S.C.P. [1] [W][1] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Pierre-Yves
11e Chambre A
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8 novembre 2016
APPELANTS Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Chambre 1-5
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19 décembre 2019
DBVB-V-B7C-BDNFU SCI LOU CALANQUE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
6973a55acdc6046d4770f4ee
22 janvier 2026
Société ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX - ENATRA demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves
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