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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
5 mai 2014
N° 12/05534 AFFAIRE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES C/ SA FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Tribunal de
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B et de l'association comité de défense des quartiers du port et de l'environnement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C, directeur des services pénitentiaires affecté depuis février 2015 à la maison centrale de où il dirigeait le quartier " Citadelle ", a été informé d'un incident avec un détenu violent au quartier "
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule officine présente au sein de cette commune ; / 2° Le regroupement d'officines d'un même quartier au sein de ce dernier ". 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule officine présente au sein de cette commune ; / 2° Le regroupement d'officines d'un même quartier au sein de ce dernier. ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00410_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00415_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A est affecté n'est pas située dans un tel quartier, l'existence de l'obligation dont il se prévaut à ce titre est sérieusement contestable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38848
9 juin 2016
9 juin 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'association des habitants du quartier nord de Tain-l'Hermitage a demandé au tribunal d'annuler ce dernier arrêté.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24602_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'origine et de celle du quartier d'accueil, ces deux quartiers étant distincts.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00396_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, l'association amicale du Quartier Gambetta demande à la Cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[I] de sa demande tendant à faire déclarer irrecevable l'intervention volontaire du Fonds commun de titrisation Quercius ; - "dit" que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe6
7 juin 2002
7 juin 2002
DU QUARTIER DE LA REINE HENRIETTE à payer à la S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort de l'intitulé même de l'arrêté attaqué que le projet d'aménagement intitulé " Eco-quartier Rolland Courbet " constitue un ensemble du projet d'aménagement plus vaste de l'" Eco-quartier Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Quatre enfants sont issus de leur union, dont : Quentin, Lucas Y..., né le 20 mars 2003 à POITIERS (86) ; Par actes d'huissier en date des 27 août et 17 septembre 2014, Monsieur Frédéric Y...et son
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de36676b73dd81b96ebe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes du jugement querellé, le premier juge a débouté la SCP [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL La Tour Asie de sa demande de communication de pièces sous astreinte du constat de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces parcelles font partie du quartier Saint-Roch, identifié selon le rapport de présentation de la carte communale comme l’un des quartiers urbanisés de la commune.
Source officiellePage 19 sur 1353