du Marais a une vocation artistique et touristique et quel'évolution du mode d'exploitation des commerces dans ce quartier est conforme à l'évolution socio-culturelle et au développement du tourisme ;

. ; "aux motifs que les faits pour lesquels il est mis en examen sont de nature criminelle ; que ces faits présentement qualifiés de meurtre se sont déroulés dans un quartier calme où la population

réduction de 25 % sur le prix de la carte Quiétis lorsque le client décide d'y souscrire ; qu'en se bornant à affirmer que M.

de la [...], pour un montant de 74 380 euros ; que ce choix des quartiers à urbaniser pose question dans la mesure où le diagnostic fait par le bureau d'étude d'urbanistes Citadia dans le cadre du PLU

a déclaré devant les services de police que les époux X... l'avaient l'un et l'autre frappé avec les béquilles qui lui avaient été arrachées ; qu'il a reçu d'autres coups portés par les jeunes du quartier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Quéret BTP, dont le siège social est

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 20ème, 28 décembre 2001) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical le 12 novembre 2001 au sein de l'association Crèche laïque du quartier

de ce chef; Sur le second moyen : Attendu que la société Via assurances fait grief à l'arrêt de limiter le montant du loyer du bail renouvelé, alors, selon le moyen, "que la transformation du quartier

d'animateur par la fédération nationale Léo Lagrange de 1993 à 1995 dans la région lyonnaise, puis en qualité de directeur d'équipement à compter du 1er avril 1997 et mis à la disposition de la Maison de quartier

19 août 1985, la Société interprofessionnelle de bétail et des viandes (Sibev) a confié à la société Centre frigorifique des abattoirs de Lyon (société Cefal) la congélation et le stockage de quartiers

fonds riverains, ou à leur exploitation ; qu'en l'espèce, pour qualifier le passage litigieux de chemin d'exploitation, la cour d'appel a relevé d'une part, « qu'en 1910, le triangle constituant le quartier

du Marais a une vocation artistique et touristique et que l'évolution du mode d'exploitation des commerces dans ce quartier est conforme à l'évolution socio-culturelle et au développement du tourisme

Dieter, - LA SOCIETE QUARTZ D'ALSACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2001, qui a condamné le premier, pour abus de biens

procès-verbal des débats (page 9) que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a "ordonné le versement aux débats du document suivant : un plan de Limoges, permettant de visualiser les quartiers

les avoir déboutés de leur demande d'indemnisation de la perte de valeur du fonds en se bornant à affirmer que la baisse de la valeur du fonds de commerce était imputable à une implantation dans un quartier

7 octobre 2002, dit n'y avoir lieu à supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, si, effectivement, l'expertise psychologique et psychiatrique de Quentin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 18 octobre 1991) d'avoir dit que la parcelle de terre, située au quartier

. ; que Me Y... conteste la réalité de l'envoi de cette lettre recommandée portant le n° RA 8193 06117 FR en s'appuyant sur l'attestation de la Poste de Rouen, quartier gare, en date du 11 septembre 2002