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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163c644f3112a7c58687492
19 mai 2010
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me LAUR Emmanuelle
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997a
30 octobre 2006
Résidence Alysse -appt 3- 17400 ST JEAN D ANGELY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel A..., avocat au barreau
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
54460 AINGERAY Monsieur Pascal G... ... ... 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY Monsieur Jacques H... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Philippe I... ... 54330 VRONCOURT Monsieur Richard
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e4bc25a97f0381f5489
19 décembre 2014
D830 INTIMÉE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle-Karine
1ère chambre section inst
634f95e8b5afe5adfff28d0b
18 octobre 2022
2022 R.G : N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5XF [M] c/ [U] BP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33e
18 mai 2022
Représentant : Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat postulant) INTIMES : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-Emmanuel
Pôle 5 - Chambre 5
6162dcf9cadecb9ef7c7e022
10 mai 2012
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca16bd3db21cbdd8a009
11 décembre 2007
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
16e chambre
615e0da0c25a97f0381f4e62
18 décembre 2014
le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/03906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
13e chambre
616232f4382662a38aaf1f50
3 avril 2014
06 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2010F2585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.14 à : Me Claire RICARD
6ème Chambre
63b7cced6b63637c907b7b3c
5 janvier 2023
fusion absorption [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Charles RICHARD
Pôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c09
23 février 2016
de PARIS, toque : P0071 et Me Georges KIEJMAN de la SCP KIEJMAN & MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0200 INTIME SCP [G] AVOCATS [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507b
21 novembre 2014
DE SAINT MAUR, immatriculée RCS de Créteil n°414 771 758, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel
6253cd38bd3db21cbdd92a62
18 novembre 2015
né le 22 Septembre 1955 à AJACCIO (20000) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS
7ème chambre
DCA_24PA00179_20241017
17 octobre 2024
Si la requérante produit un certificat médical établi le 19 juin 2023 par le Dr C du centre de santé Richard Ferrand indiquant qu'elle est suivie pour une hypertension artérielle et sous traitement Irbesartan
12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Claire RICARD
6033fada60ab40ab28d6a7bc
21 février 2017
rendu(e) le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F0090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
de Labrau [Localité 1] représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Richard
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
répertoire général : 10/ 03416 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 02355 APPELANT : Monsieur Pierre-Emmanuel
61609a5754c6ec55cf710209
10 avril 2014
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Madame Emmanuelle DAMAREY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCEDURE
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