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La cour a confirmé l'ordonnance de caducité, estimant que le délai d'un mois pour signifier les conclusions à l'intimé défaillant expirait un mois après la remise des conclusions au greffe, soit le 12

Compte tenu de leurs blessures, le capitaine [...] a décidé de faire demi tour et de ramener les deux blessés à Ushuaia afin qu'ils soient hospitalisés.

En raison de la défaillance des emprunteurs, la Sa Cic Nord Ouest a prononcé le 3 juillet 2014 la déchéance des deux prêts.

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requise ne peut être assurée ; - A tout le moins, - Ordonner la mise en 'uvre d'une mesure alternative, telle qu'une assignation à résidence assortie d'une prise en charge médicale adaptée, en raison

["La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nanterre et a jugé que l'action de M. [S] est recevable.", "La société Vinci Construction Grands Projets a été condam

2014, la Commission européenne a infligé deux amendes de 10 millions d'euros chacune au groupe [I] [G] ASA pour la réalisation d'une concentration en violation du règlement de l'Union Européenne en raison

La Cour d'appel a constaté que la cour n'était pas saisie par la déclaration d'appel, car le demandeur n'avait pas mentionné expressément le chef de jugement relatif à la péremption. Elle a rejeté la

personae et qu'il appartenait à l'Autorité des marchés financiers (ci-après « l'AMF ») d'examiner si l'opération de scission de Vivendi [P] relevait du champ d'application ratione materiae de l'article

Compte tenu de leurs blessures, le capitaine du bateau Plancius a décidé de faire demi-tour et de ramener les deux blessés à [Localité 12] afin qu'ils soient hospitalisés.

Compte tenu de leurs blessures, le capitaine du bateau Plancius a décidé de faire demi-tour et de ramener les deux blessés à Ushuaia afin qu'ils soient hospitalisés.

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Considérant que ses conditions de travail se dégradaient en raison du comportement d'autres salariés, M.

[B] des raisons la conduisant à envisager son licenciement économique et lui a proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle. Le 30 mai 2014, M.

d'exécution à venir », l'appelant se prévaut de la décision d'appel rendue et de l'autorité qui s'attache à la chose jugée en faisant valoir qu'elle a justement annulé le premier acte de saisie en raison

non publique à caractère discriminatoire qui est prévue et réprimée par l'article R 624-4 du Code pénal qui dispose : « L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison