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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616301414c6681071edf66c4
24 novembre 2011
24 novembre 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08395 [B] C/ SAS PETITPIERRE & SABATIER RIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d27c25a97f0381f4c05
5 mars 2015
5 mars 2015
au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5694
5 mars 2014
5 mars 2014
, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Juillet 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Octobre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd88
10 mai 2011
10 mai 2011
.- F... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au barreau de PARIS SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a92
19 novembre 2015
19 novembre 2015
ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Priscillia MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Stéphanie X... née le 23 Août 1969 à RIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376038d861133d87439d5d
2 avril 2015
2 avril 2015
Joséphine GUERCI-Michel, avocat au barreau de Lyon Date de mise à disposition : 02 Avril 2015 Débats tenus en audience publique le 09 Avril 2014, par Jean-Charles GOUILHERS, président et Christian RISS
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une ublicité suffisante, et d’actualiser toutes les informations données sur ces mesures notamment sur le site internet de la réfecture et des sous- réfectures, ainsi que dans les courriers, y com ris
Source officielleChambre 1-9
6364ba9de405357f749ea713
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le 08 Février 1970 à BUCAREST, demeurant [Adresse 5] Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] représenté par son SYNDIC en exercice la SARL REGIE IMMOBILIERE DE GESTION (RIG
Source officielle5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b08
6 avril 2023
6 avril 2023
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 31 juillet 2023 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleChambre 3-4
63b7cc676b63637c907b7848
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Elisa DEBRY, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me BALLESTRACCI, avocat Appelante SARL LES FLEURISTES Représentée par Me Denis DEL RIO
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8172d1fb03057d9a5125
28 avril 2022
28 avril 2022
[XXXXXXXXXX02] RIB : .............................................................................................................
Source officielleChambre commerciale
64af9905049d5c05db17320f
12 juillet 2023
12 juillet 2023
et 1378 du code civil, la SNT soutient qu'aux regards des échanges entre elle et la société ESR, les prestations de transport de marchandises ont bien été réalisées : la société ESR lui a fourni son RIB
Source officielle8ème chambre
6710aa55be64d7e510244fe2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[T] [O] et [X] [L] ont réclamé ce remboursement à la SARL Domaine [V] qui avait réclamé ce paiement en transmettant un RIB et qui a encaissé les chèques de 50'400 € et 21'600 €.
Source officielle4e chambre 2e section
60349b88e913db880e63b850
7 novembre 2016
7 novembre 2016
cour : Jugement rendu le 06 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 12/03276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034df74632fc00a2bb80d33
8 septembre 2016
8 septembre 2016
le 28 novembre 2012 sur le fondement de l'article 3.1.5 du règlement intérieur du barreau de Lyon et par le bâtonnier le 3 décembre 2012 sur le fondement des articles 3.1.3 du même règlement et 1.3 du RIN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
office ; – le jugement est irrégulier en ce que le tribunal n’a as ré ondu au moyen tiré de la faute commise ar l’administration de ne as avoir a liqué la rocédure d’abus de droit fiscal et n’a as ris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d331
5 juillet 2013
5 juillet 2013
par la SELARL RENAUD AVOCATS (Me Frédéric RENAUD), avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2013 Présidée par Christian RISS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de dé art volontaire, a fixé le ays de destination et a ris
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, cette union est ostérieure à la date de l’arrêté attaqué, ris à son encontre le 29 se tembre 2023, et la vie commune des é oux n’est attestée qu’à com ter du mois d’août 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contribution du rojet à l'animation des rinci aux secteurs existants, notamment en matière de com lémentarité des fonctions urbaines et d'équilibre territorial ; en articulier, contribution, y com ris
Source officiellePage 19 sur 117