Portalis DBVL-V-B7K-WOLW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE, INTIMES Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien

indiqué au point 3, comme une entité paysagère du territoire communal d'une sensibilité très forte au titre des " paysages agro-pastoraux de l'arrière-pays " et se situe à proximité d'espaces dits de pérennisation

comptes des sociétés du Groupe, vous n'avez pas respecté la procédure transmise par la holding du groupe alors qu'une note de service vous avait été communiquée par mail en date du 28 juillet 2008 par Sébastien

entreprises d'Evry sous le numéro 804 924 124 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Sébastien

17/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHUG [O] [O] [Q] [Y] Société LE VILLARON C/ SARL EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien

° Portalis DBVL-V-B7K-WOMI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

[W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

Portalis DBVL-V-B7K-WOLK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

25 Décembre 1965 à Djebala (Algérie), de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier DECLOUX, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 et par Me Sébastien

sous le numéro 331 862 508, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Sébastien

SYNDICAT DES COPRORIETAIRES [Adresse 17] [Adresse 7] représenté par son administrateur provisoire, la SELARL [I] [N]-[X] C/O SELARL [I] [N]-[X] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Sébastien

], [Adresse 16] - PORTUGAL Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexandra NERI et Sébastien

Société FLY SCP HARTMANN ET CHARLIER Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de

JANVIER 2026 N° 2026/ 10 RG 21/04425 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMB S.A.S. [23] C/ [L] [T] [O] Syndicat [8] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Sébastien

[Y] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Dominique REFOUVELET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET :

SASU BT FRANCE N° SIRET : 702 032 145 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - substitué par Me Sébastien

Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 17/01005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soazig PRÉTESEILLE-TAILLARDAT Me Jean-Sébastien

SMAC [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON

DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : SARL MCS 1 SARL MCS 2 SARL MCS 3 SARL MCS 4 SARL MCS 5 [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN