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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 septembre 2008
section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/02101 APPELANTE SARL ROQUEFIRST ayant son siège 13 rue de la Trémoille-75008 PARIS agissant en la personne de son gérant Mme Colette SADLER
Chambre Commerciale
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26 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE : Par un acte authentique du 31 janvier 1975, la commune d'[Localité 4] a consenti à la société d'Aménagement du Département de l'Isère (SADI) un bail à construction d'une durée de
Chambre 3-4
5fdb86ade02cd96518b5f82b
28 février 2019
C/ SAS TENERGIE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : LA SADE HUGUES
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A
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15 octobre 2025
Par contrat du 28 mai 2015, la société Orange a confié à la société Sade-Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques des prestations de construction de réseaux, de maintien en service de réseaux et d'interventions
Rétention_recoursJLD
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15 janvier 2026
CENTAURE Avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la non comparution de Monsieur [K] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
697351a7cdc6046d476835e5
12 janvier 2026
de Monsieur [O] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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[S] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia ESSAKHI, avocat de X se disant M.
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3 juillet 2025
Monsieur [P] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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Monsieur [D] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [I] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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20 mai 2014
Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS
6253ccf0bd3db21cbdd91c6c
13 novembre 2014
juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame Emine Y... épouse Z... née le 08 octobre 1975 en TURQUIE demeurant ... 94140 ALFORTVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Anna CHOUKROUN SAADA
Pôle 1 - Chambre 12
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6 octobre 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Pauline CHAUVEAU du cabinet SADJI et MOREAU, avocat au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE
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16 avril 2008
Sadiaa Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Profession : intérimaire Requérant, DETENU à la Maison d'Arrêt de FRESNES, Mandat de dépôt du 09 / 01 / 2007, non comparant, représenté
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30 mai 2002
LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Catherine X... née le 09 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47) Demeurant Résidence Montebello 41 bd Sadi
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16 janvier 2007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-5491 APPELANTE : SARL HUVE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 99 rue Sadi
Rétention Administrative
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22 mai 2026
Tous les jugements portaient sur le même objet, il n'y a pas de nouveau, je sais que j'ai fait des erreurs, j'ai été en prison, j'ai assumé ma peine.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 9 décembre 2024, les 5 et 19 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et
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Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS
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Comparante en personne, Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire
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Comparante en personne Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire
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