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666 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a5

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/02101 APPELANTE SARL ROQUEFIRST ayant son siège 13 rue de la Trémoille-75008 PARIS agissant en la personne de son gérant Mme Colette SADLER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379f8d1bc2605de4b4904

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE : Par un acte authentique du 31 janvier 1975, la commune d'[Localité 4] a consenti à la société d'Aménagement du Département de l'Isère (SADI) un bail à construction d'une durée de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb86ade02cd96518b5f82b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

C/ SAS TENERGIE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : LA SADE HUGUES

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A

68f07f4447396eb608bc060c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par contrat du 28 mai 2015, la société Orange a confié à la société Sade-Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques des prestations de construction de réseaux, de maintien en service de réseaux et d'interventions

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69735087cdc6046d47681d18

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CENTAURE Avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la non comparution de Monsieur [K] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

697351a7cdc6046d476835e5

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de Monsieur [O] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

697351adcdc6046d47683651

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia ESSAKHI, avocat de X se disant M. 

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686766fa7c03803a32c271a5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686766fa7c03803a32c271a7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [D] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [I] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915be

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6c

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame Emine Y... épouse Z... née le 08 octobre 1975 en TURQUIE demeurant ... 94140 ALFORTVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Anna CHOUKROUN SAADA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

633fc387e633183e2ee17c15

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Pauline CHAUVEAU du cabinet SADJI et MOREAU, avocat au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b477

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Sadiaa Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Profession : intérimaire Requérant, DETENU à la Maison d'Arrêt de FRESNES, Mandat de dépôt du 09 / 01 / 2007, non comparant, représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d61

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Catherine X... née le 09 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47) Demeurant Résidence Montebello 41 bd Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904b

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-5491 APPELANTE : SARL HUVE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 99 rue Sadi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e23cdc6046d4754c2a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Tous les jugements portaient sur le même objet, il n'y a pas de nouveau, je sais que j'ai fait des erreurs, j'ai été en prison, j'ai assumé ma peine.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02054_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 9 décembre 2024, les 5 et 19 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c8

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d1

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Comparante en personne, Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e4

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Comparante en personne Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle

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