CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
5fda991d4a910729625138a2
14 juin 2019
de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464e5074e42d7b87059e
11 mars 2020
[U] [R] s'est opposé physiquement à l'entrée dans les locaux de la société ID LOGISTICS FRANCE des salariés non grévistes et des salariés intérimaires et a empêché l'accès des lieux de travail.
Pôle 2 - Chambre 2
616389aba5395b851a399e10
25 février 2011
aux fins de réparation de leur préjudice ; Par jugement contradictoire du 26 janvier 2009 le Tribunal de grande instance de Paris a : - prononcé la mise hors de cause du Docteur [G] [T] médecin salarié
Chambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030997
6 juillet 2022
de tout harcèlement moral subi par la salariée.
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8a
24 octobre 2024
Et ça ce n'est pas compatible avec ton salaire'), ainsi que le courrier électronique du 1er mars 2016 émanant du président de la société Urban Sales indiquant 'je ne te traite pas comme un simple salarié
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8fd3c15557474bbcf4
21 octobre 2020
dans le cadre de leurs fonctions de salarié du groupe.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6d6f4a8b9e585e6a5662
avec l'état de santé du salarié'.
5fca6d714a8b9e585e6a568b
Par déclaration du 24 juin 2015, le salarié a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Chambre sociale
5fd96e11728ef45ab04d71cd
30 janvier 2020
[J] n'a jamais exprimé le souhait de changer de statut et de devenir salarié'; - qu'il ne collabore pas exclusivement avec le journal Sud-Ouest'; - qu'il était libre d'organiser son emploi du temps et
Ch. Sociale -Section A
5fd977780a7bd065356357f1
28 janvier 2020
et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives.
5fd9afcf9fcae6a4ac304fdd
11 décembre 2019
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté
Pôle 6 - Chambre 11
5fdae18866ceb67485cb9b70
14 mai 2019
[W] [R] le statut des gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire. 2.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874d94bdb7b971dd108fb
9 décembre 2020
et de dire que le transfert des salariés à la société FLS est nul et de nul effet, de faire peser le coût de toutes les condamnations liées aux demandes des salariés sur la société ASSOCIATED PRESS LIMITED
Pôle 6 - Chambre 7
5fd95ef0a1148a49a95c5723
13 février 2020
D'après la salariée, il y a eu un licenciement verbal le 18 avril 2012.
5fd9bd1468a951b364353b19
27 novembre 2019
Elle a été rattachée en mars 2009 à un service 'successions experts juridiques' exclusivement composé de salariés de classe 4 et 5.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b03
3 juillet 2020
payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
17e chambre
5fca2781e35a255d41ca73ec
2 décembre 2020
de la totalité de ses demandes, en tout état de cause, - déclarer irrecevables car prescrites les demandes du salarié, - débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes, - condamner
4eme Chambre Section 1
5fd965a286db9150ff81857b
7 février 2020
Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.
5fd965a386db9150ff81857d
Page 19 sur 5811