des Combes 06600 ANTIBES ayant pour avocat Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Madeleine Z...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Janvier 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Juin 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

* * * * * APR'S DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 octobre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRÈS DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 avril 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

DE FOIX du 28 JUIN 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l arrêt, Président : Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Décembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière

application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET

faits qui vous sont reprochés sont les suivants': Lors de la visite conseil qui s'est déroulée le 28/08/2019, il a été constaté la présence de moisissures sur les grilles de la machine à café, de sachets

de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY [20] - dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée -=-=-=-=-

puisqu'il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits d'aide à l'entrée et à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France en bande organisée et exploitation de vente à la sauvette

[C] [V] a également été mis en cause le 27 janvier 2024 pour des ventes à la sauvette et le 19 septembre 2024 pour un recel de vol. En conséquence, le comportement de M.

listes I et II ou classée comme psychotrope sur un réseau de télécommunication destiné à un public indéterminé ; qu'elle est défavorablement connue des forces de l'ordre pour des faits de vente à la sauvette

des occupants de l'immeuble qui font état de nuisances sonores régulières, de jour comme de nuit, émanant de l'appartement occupé par M. et Mme [E] (bruits de pas et de jeux d'enfants qui courent et sautent

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Saumet

nouvelles pièces en appel, à savoir un avis d’imposition sur les revenus de 2020, des documents bancaires postérieurs aux arrêtés en litige, des bulletins de paie difficilement lisibles, un certificat de sauveteur

A fait valoir qu'il a obtenu une maîtrise en droit des affaires à l'université de Paris 1 la Sorbonne en 2008, suivi une formation de secouriste sauveteur du travail du 13 au 14 avril 2017 ainsi qu'une

A B, maître-nageur sauveteur titulaire du grade d'éducateur territorial employé au centre aqualudique d'Issoire, une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an à compter du 12 juillet

sanitaire, le vrac ne répondant plus à des exigences de protection de la santé puisqu'il s'agissait d'un rayon en libre-service dans lequel les clients versaient des produits par eux-mêmes dans des sachets