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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
demeurant... 62930 WIMEREUX représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : R 038 (Association VAISSE BREMOND RAMBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
la SCP FANET SERRA (avoués à la Cour) assistée de Maître Caroline MENGUY, avocat (K152) INTIMES Société PIERRE DE COMAL ayant son siège social [Adresse 8] Représentée par la SCP Nicolas GAULTIER
Source officielle1ère Chambre
60339f1783e5e653b94edfe7
2 mai 2017
2 mai 2017
[W] [P] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme GAUTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : SCI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033e29d9d63b593d9ec2c90
14 mars 2017
14 mars 2017
CHHUM, avocat au barreau de PARIS, A0929 INTIME Comité d'entreprise CRE-RATP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me David LODYGA, avocat au barreau de PARIS, P0548 substitué par Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8e22908a2ec611e8d1
21 octobre 2010
21 octobre 2010
DE LA LOGE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae3
8 mars 2011
8 mars 2011
APPELANTE : SELARL VARECH Rue de Berry 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de la SELARL GAUTHIER BLANDEL-BEJERMI MARTINEAU-FONDIN, avocats INTIMÉS
Source officielle14e chambre
6528dfe4aaebb88318fda973
12 octobre 2023
12 octobre 2023
cour : Ordonnance rendue le 15 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de [Localité 3] N° RG : 22-000031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Stéphanie
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b37
24 avril 2024
24 avril 2024
Jugement rendu le 1er avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00729 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a60c1d97f2f687d912ed
18 novembre 2010
18 novembre 2010
déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007069033 APPELANTE SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT ayant sons siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER
Source officielle3e chambre
6263998781d302277d8e8d4c
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 18/07277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc1e405357f749eab2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée de Me Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab75
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035db4f82f7d241d8edec3f
11 février 2016
11 février 2016
Renaud DUFEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1646 INTIME Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508650
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Jean-Luc LASCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0029, substitué par Me KHAOUA DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Stéphane
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, avocat de la commune de Romainville, de Me Gautier substituant Me Lherminier, avocat de la commune de Noisy-le-Sec, et de Me
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd27cdc6046d47f33624
27 janvier 2026
27 janvier 2026
810 618 280 du registre du commerce et des sociétés de RENNES agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce099ecdc6046d47d3a57e
1 avril 2026
1 avril 2026
APPELANTE : Madame [Z] [I] née le 20 Février 1962 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GAULTIER de l'AARPI GAULTIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb11e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
APPELANTE : Madame [N] [E] née le 05 Décembre 1973 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GAULTIER de l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6244cde4277d1bd598
15 avril 2022
15 avril 2022
FERRAND INTIMEES SAS MAGUIN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 2 rue Pierre Sémard 02800 CHARMES RCS de SAINT-QUENTIN: 875 420 192 Représentée par Me Stéphane
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Source officiellePage 19 sur 26