CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
681303656a331c9f4ab39b32
30 avril 2025
- RG n° F 19/00502 APPELANT : Monsieur [N] [Y] [I] Née le 15 novembre 1955 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anthony CARAMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 6 - Chambre 1
6163515ba2ead9ed860b6fcc
24 novembre 2010
jugement rendu le 12 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section RG n° 06/00773 APPELANTE S.A.S ED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91577
5 mai 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 05 mai 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier
12e chambre section 2
60376f384ef8004b72b2d08f
24 mars 2015
, vestiaire : 129 - substituée par Me Olivia LAHAYE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : 129.
Chambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
de Riom COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie
17e Chambre
6035796361c7729eecec009e
21 avril 2016
FP-D Rôle N° 13/22744 [G] [S] C/ SAS TOUPARGEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 8
615e0de6c25a97f0381f5035
20 novembre 2014
[U] dire « je vais te jeter mon café en plein visage». M. [U] communique aux débats une attestation de M. [B] qui expose «suite à une altercation entre M. [U] et M.
Pôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d78
8 février 2017
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbf
2 septembre 2022
par Madame Valérie GEORGET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
6162c83bb820aa60963d8544
15 novembre 2012
Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON, toque : 688 INTIME Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marianne DUMEIGE ISTIN, avocat au barreau de VAL
61630b6b42de3d260b993253
1 mars 2012
rendu le 28 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 08/01037 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Pôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abc
8 janvier 2014
Par acte sous seing privé du 18 novembre 2006, la SFG a cédé son fonds de commerce à la société TAGERIM Val de Marne, anciennement dénommée COLAS Immobilier, qui a ensuite été désignée en qualité de syndic
615e0ca4c25a97f0381f4abd
615e0ca4c25a97f0381f4abe
615e0ca4c25a97f0381f4abf
18 décembre 2013
615e0ca5c25a97f0381f4ac0
615e0ca5c25a97f0381f4ac1
11 décembre 2013
615e0ca5c25a97f0381f4ac2
615e0ca5c25a97f0381f4ac3
4 décembre 2013
615e0ca5c25a97f0381f4ac4
Page 19 sur 36