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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A ce titre ils ont notamment décidé de préserver les vallons et l'ensemble des zones humides, dont les vallons du Saint Laurent et du Chef du Bois, et de restaurer les continuités écologiques.
Source officielle3e chambre
603332e9509df8a3db47b19a
7 septembre 2017
7 septembre 2017
2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/06247 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef04dc5b777c90992ffc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/03124 APPELANTE Madame [L] [I] [Adresse 5] [Localité 3] née le [Date naissance 2] 1943 Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
directeur général de l'ANSES ; - les produits qu'elle commercialise ne répondent pas à la définition de médicament par présentation, puisqu'ils ne génèrent qu'une confusion olfactive chez le parasite varroa
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6968e861cdc6046d476524b1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 20/05889 APPELANT Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 7] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marjorie VARIN
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 9 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me BOUYSSIÉ et Me VARROD le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
construire que le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés lui avait délivré le 22 septembre 2015 pour agrandir et surélever un bâtiment à usage de commerce et d'habitation situé 6-8 rue de la Varenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
annuler l’arrêté n° 280/2017 par lequel le maire du Castellet, agissant au nom de l’Etat, l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée B n° 150 située vallon
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fcd
21 septembre 2000
21 septembre 2000
SELARL COTTY et associés) INTIME : Maître X... pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société ATAL demeurant ... 75OO9 PARIS représenté par la SCP VARIN-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
17 mars 2000
. - 75006 PARIS ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître LYONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5271669d540ac7baa3d
30 novembre 2010
30 novembre 2010
naissance 3] 1960 à [Localité 9] 92 de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e9
14 février 2008
14 février 2008
par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000862 assistée de Maître DE CHAUVERON-RAMBAUD, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Société anonyme SNVB (SOCIETE NANCEIENNE VARIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61f
21 septembre 2000
21 septembre 2000
pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société ATAL demeurant ... 75OO9 PARIS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître DIESBECQ
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01399_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ne pas renouveler le contrat qu'elle avait conclu pour remplacer du 7 septembre 2020 au 1er novembre 2020 un professeur de mathématiques - sciences physiques au lycée professionnel Val d'Allier de Varennes-sur-Allier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
réalisation de mesures d’urgence destinées à la réalisation d’analyses et de travaux sur une maison d’habitation située dans le périmètre du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier à Grézieu-la-Varenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de permis de construire une maison individuelle avec garage sur la parcelle cadastrée section AE 79 dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Carqueiranne, située au 916 route du Vallon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02306_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'arrêté litigieux, la localisation des parcelles en cause au sein d'une végétation prédominante de maquis sur la crête et sur les versants avoisinants, de Notre Dame de la Serra jusqu'au fonds du vallon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le projet, dont les aérogénérateurs s'élèveront à 180 mètres en bout de pales, prendra place sur des parcelles surélevées, à proximité immédiate du vallon de Grattepanche et à environ deux kilomètres du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L I et Mme C J, représentés par Me Varron Charrier, s'associent aux conclusions de la commune de Lauris, demandent à la cour de rejeter la demande de M. et Mme D et de mettre à la charge de ces derniers
Source officielleSociale C salle 2
67592c5598533a77d595944c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR (S) : Mme [T] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gérald VAIRON
Source officiellePage 19 sur 76