Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
B... la somme de 5. 616, 69 euros au titre du remboursement des intérêts intercalaires, la somme de 9. 473, 68 euros au titre du supplément de prix demandé par la société Pierreval Investissements Vincennes
Source officielleChambre 1-10
6545ee0c4ac6088318da1114
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ghani BOUGUERRA, Président,désigné pour présider la Chambre des Expropriations, en qualité de titulaire, par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix en Provence Monsieur Ambroise CATTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176d
11 juin 2014
11 juin 2014
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est 64, rue de France 94300 Vincennes
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b46
15 janvier 2008
15 janvier 2008
D'AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances), géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES, avec le sigle FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance-94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddc
7 janvier 2009
7 janvier 2009
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRATIONS, géré par le Fonds de garantie des Assurances Obligatoires de Dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdef
28 janvier 2009
28 janvier 2009
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES, venant aux droits du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, dont le siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, dont le siège social est sis 64, rue Defrances 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a601
18 mars 2008
18 mars 2008
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages " FGAO ", dont le siège social est 64 rue Defrance-94300-VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6a9
1 avril 2008
1 avril 2008
DE GARANTIE DES VICTIMES, DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a5
3 juin 2008
3 juin 2008
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D' AUTRES INFRACTIONS PENALES, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO dont le siège sociale st 64, rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a3
9 septembre 2015
9 septembre 2015
FONDS DE GARANTIE DES VITIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages dont le siège social est 64 rue Defrance, 94300 Vincennes
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93584
5 octobre 2016
5 octobre 2016
TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Article L 422. 1 du Code des Assurances géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est 64, rue de France 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93796
30 novembre 2016
30 novembre 2016
TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Article L 422. 1 du Code des Assurances géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est 64, rue De France 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b30
16 juillet 2013
16 juillet 2013
L422. 1 du code des assurances, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages « FGAO », article L421-1 du code des assurances dont le siège social est 64 rue Defrance, 94300 Vincennes
Source officielle8e Chambre B
5fde9950dcd8896d8a16ff06
28 juin 2018
28 juin 2018
Vincent X... a interjeté appel le 10 octobre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Vincent X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Elle niait avoir évoqué en août 1998 avec le père de Vincent la séropositivité ancienne de sa fille.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df79
5 avril 2011
5 avril 2011
8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 R.G : 10/08774 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 novembre 2010 RG : 2010r1161 ch no SARL JRD STRATEGIE C/ Société SCP GROUPE VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a65
10 octobre 2006
10 octobre 2006
No 06/00214 AFFAIRE : Vincent X... C/ S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871ef9f57f38d6b27c275fb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en demeure la société garage Saint Vincent de lui restituer ladite somme indûment payée.
Source officiellePage 19 sur 672