François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

ARKEOS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand CHAUTARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

APPELANTES Madame [K] [B] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] Madame [E] [B] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1953 [Adresse 3] représentés par Me Xavier

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003552 - Représentant : Me Xavier

NANTES INTIMÉES : SOL EXPLOREUR SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Xavier

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 343 059 564 Représentée Me Bruno RENIER de la SCP RENIER BEQUET MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

de [Localité 8] sous le numéro : 383 915 295 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PAris, toque : P0480 Assistée de Me Xavier

Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport M.

PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA - IDF OUEST (75 78 92 [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Renée BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Xavier

Me Anne LAGARRIGUE, Avocat au barreau de VESOUL, ET : AMBULANCES VANNET DELACROIX, ayant son siège social, rue Saint Jacques à 70140 PESMES INTIMEE REPRESENTEE par Me Xavier

attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 72440 ST MICHEL DE CHAVAIGNES représenté par Maître Xavier

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Léontina E... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Xavier

François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

François-Xavier Pin, président-assesseur, M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.