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16 691 résultats pour « absence d'autonomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec2079

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La notion d'autonomie s'apprécie par rapport à l'autonomie dans l'organisation du temps de travail résultant de la mission confiée, c'est-à-dire par rapport à la liberté dont bénéficie la salariée pour

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eecd2e6a8e4f13ca60ad

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Cette liberté est toutefois limitée par l'obligation d'informer votre supérieur hiérarchique de vos éventuelles absences ou déplacements.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d’indépendance de la mission en termes de moyens administratifs et humains ; le règlement intérieur de ladite mission confirme cette absence d’autonomie ; la mission régionale n’était pas encore compétente

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c947cb8dca058e3e7818

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette autonomie ne s'apprécie pas au regard du statut mais du mode réel de travail.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elles contestent en outre avoir engagé leur responsabilité in solidum à défaut de démonstration de leur absence d'autonomie, d'agissements imputables à chacune d'elles et d'un dommage indivisible.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b34

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Comme le souligne l'employeur, l'article 1.09 de la convention collective a été modifié par avenant du 3 juillet 2014, étendu par arrêté du 9 avril 2015 ; Concernant l'absence d'autonomie du salarié

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f50825bc09850b8262e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f51825bc09850b8262f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f52825bc09850b82631

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82633

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82634

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82635

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82636

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82638

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle

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