Par courrier en réponse du 6 juillet 2016, la société Sunstar a contesté toute activité créatrice dans la campagne de la société FMAD.

de vente de luminaires une autre activité, celle de la vente de meubles ; que pour autant il n'est pas démontré que celle-ci ait eu pour objectif de remplacer celle de vente de luminaires; Que si la

[C] [L], artisan exerçant sous une enseigne commerciale mentionnant une fin d'activité au 30 septembre 1998 avec une date de radiation au 29 juin 1999.

Ceci a conduit la société Lemarié pâtissier à consulter une autre société la société ACR Enginering et deux fabricants de hottes.

transféré au nouvel occupant la charge des travaux dont elle réclame le dédommagement, étant précisé, d'une part que la peinture écaillée à l'emplacement de l'enseigne déposée n'a pas été reprise, d'autre

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 septembre 2017, la SARL Garage de Châtel a notifié à la SCI Foncière PVS son intention d'exercer une autre activité consistant en la réparation de

D'autre part, s'agissant de marchandises livrées en 2005, 2006 et début 2007, la vétusté de celles-ci est un facteur à ne pas négliger si l'on doit établir un avoir ....................................

d'activité.

************** Jusqu'en 2001 les consorts Y... ont été les propriétaires de l'intégralité du capital de la société MAJOLANE DE PARTICIPATIONS et de la société CLINIQUE DU DOCTEUR Y... dont les activités

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Elle précise encore que son principal distributeur lui a été retiré et que le compte d'une autre société importante située dans le [Localité 5] sur son territoire a été attribué à une autre commerciale

[O] ne justifie pas avoir rencontré des difficultés à exercer son activité.

[V] [K] a présenté à l'encaissement auprès de son établissement bancaire le CIC Est (ci-après CIC Est) (pour un total de 53 000 euros) et auprès de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (pour un

Elle indique regrouper près de 260 associations de protection des animaux qui ont pour appellation le sigle SPA, suivi pour la plupart d'entre elles, du lieu d'exercice de leur activité.

licencié comme lui du Stade [14] et comme lui assuré à ce titre auprès de la compagnie AXA par l'intermédiaire du groupe Satec.

Or, au regard de votre expérience et de votre niveau de poste, nous attendons légitimement de votre part que vous soyez investie auprès de l'équipe et force de proposition pour animer et développer l'activité

et l'exercice de l'activité de traiteur pour collectivités et dont M.

Il ressort des statuts de la société MTIN, que cette dernière, si elle avait à l'origine un objet social sans rapport avec les prestations d'expert-comptable, a cependant fait une adjonction d'activité

[Z] directeur de division bloc avant, - dans le cadre d'un projet Aubépine lancé en 2004 d'adossement de l'activité groupes moto-ventilateurs à un partenaire, l'activité groupes moto - ventilateurs

] [K] la somme de 49.800 euros à titre d'indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée et prime de précarité y afférent, - débouté Monsieur [V] [K] de l'ensemble de ses autres