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11 593 résultats pour « allocation spéciale de démission du fonds national de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

633e704df8faf13e2e973e6c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ef8faf13e2e973e76

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ff8faf13e2e973e7c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ff8faf13e2e973e80

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7050f8faf13e2e973e84

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e92

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e96

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7053f8faf13e2e973e9c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be022b128a2997685796

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le fond, elle fait d'abord valoir qu'exerçant une activité principale de vente à domicile, l'accord national interprofessionnel (ANI) des VRP du 3 octobre 1975, sur le fondement duquel l'URSSAF l'a

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbd78d0ccf000877e56d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033ccb428e83a7f04c320fa

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Elle estime que ses fonctions, qui excédaient celles d'un envoyé spécial, la font relever de la qualification de grand reporter palier 4 ce, depuis le 19 février 2005, jusqu'à son repositionnement effectif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00217_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

cheffe du service juridique et contentieux, conseillère juridique auprès du directeur général de l'OFII, pour signer, notamment, les décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire, en cas

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037301e5879090b38ac3545

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

du 1er Janvier 2004 ,de sorte qu'il avait vocation à bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi .

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33bc3181d073cfa9f8b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au vu de ces éléments, il incombe alors à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3ea34ad10008581c63

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient qu'ainsi, elle n'a pas bénéficié de formation permettant d'assurer son emploi d'autant qu'elle a effectué toute sa carrière au sein de la société Wabco dans un domaine trés spécialisé, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8507c

Appel

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Y... a été employé au service de la SA JURET en qualité de conducteur d'engins du 24 novembre 1975 au 25 avril 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eab

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Compte tenu de l'absence de décision de la part de l'employeur, le syndicat a décidé de se constituer partie civile.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c63

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

premiers niveaux de la filière d'emplois «exploitation» de la classification nationale des emplois (AS = agent de service, AQS = agent qualifié de service, ATQS = agent très qualifié de service, CE =

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66921887f3a19d0db6b71181

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le salarié a alors été effectivement employé dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

Source officielle

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