[X] a fait signifier par commissaire de justice sa déclaration d'appel, ses conclusions justificatives d'appel datées du 18 juin 2024 et son bordereau de pièces à la SASU Zinguerie du Saulnois le 26 juin

MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Toulouse du 19 décembre 2025, assisté de K. DJENANE, greffière.

[P] [S] et Mme [D] [T] épouse [S] en ont interjeté appel devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026 / 062 Rôle N° RG 21/07810 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQTD S.A.

sous contrainte est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de sa notification.

[U] [R] a accusé réception de la convocation et a indiqué qu'il n'entendait pas venir, étant retenu par d'autres obligations et alors que le placement en assignation à résidence de son client rendait l'appel

Par déclaration d'appel reçue au greffe le 22 août 2023, l'association [1] a interjeté appel de ce jugement.

déclaration d'appel du 17 juin 2024 APPELANT : M.

l'URSSAF Lorraine à verser au [1] la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles de l'instance d'appel ; - Condamné l'URSSAF Lorraine aux entiers dépens d'appel.

la cour d'appel.

Par déclaration d'appel du 11 juin 2025, M. [Q] a interjeté appel de ce jugement. M.

est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Gérard X... et Mme Marie-Hélène X... ont exercé la faculté de renoncer au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 octobre 2010.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 03 août 2016, Monsieur [J] [D] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Elle souligne qu'elle ne peut pas ne chercher de travail du fait de cette situation et qu'elle vit du RSA et de l'APL, que sa fille est colocataire et a donc l'APL.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 6 janvier 2022, M.

[T] a été appelé en paiement en mai 2014.

décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; - dit qu'en application de l'article 84 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte contre

[V] [N] interjetait appel de cette décision le 14 février 2023, intimant uniquement les bailleurs, et ces derniers formaient appel incident tant à l'encontre de M. [N] que de son ex-épouse.

Sur la recevabilité de l'appel L'appel est recevable comme intenté dans les quinze jours de la notification du jugement.