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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f753cfeb05d6bf6564d976
9 avril 2025
insuffisantes à établir une menace à l'ordre public grave et actuelle justifiant, à elle seule, une prolongation de la rétention.
67ef6b0066129746fdd69d21
3 avril 2025
, totalement insuffisantes à établir une menace à l'ordre public grave et actuelle justifiant, à elle seule, une prolongation de la rétention.
2ème chambre
DCA_20TL03363_20221129
29 novembre 2022
Eu égard à ses motifs, le présent arrêt implique qu'il soit enjoint au ministre de la justice de réintégrer M.
67f4adaa76ec6bab6dfbabd7
5 avril 2025
d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 03
677f6627e034c1f8dc4588fd
8 janvier 2025
PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre
Pôle 2 - Chambre 1
5fda84e91ae18810a7b58837
25 juin 2019
MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats à l'audience par Madame Sylvie SCHLANGER, Substitut Général, qui a fait connaître son avis par écrit le
6719e50b5857dd64cbdaa626
23 octobre 2024
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
6628a17eb2cb67000826a663
23 avril 2024
PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
6628a17eb2cb67000826a667
6868b37075a2d196dbc190fb
4 juillet 2025
[N] [C] né le 13 mars 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
6868b37075a2d196dbc190ff
[H]) né le 18 octobre 2013 à [Localité 1], de nationalité marocaine Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC,
6868b37075a2d196dbc19103
[S]) né le 23 avril 2018 à [Localité 1], de nationalité marocaine Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
6868b37175a2d196dbc19107
PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
66c431979b20f4eee56c05cb
19 août 2024
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847e
23 mars 2006
Appels Par déclarations en date du 30 septembre 2005, le Ministère Public a interjeté appel principal des dispositions pénales de ce jugement et l'AVIPP a formé appel incident des dispositions civiles
68f86695cb86fa851c25cb8b
21 octobre 2025
69005c1d2481d356bd1701be
25 octobre 2025
d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 23
668cd24ebbc9a118c6c63fdf
6 juillet 2024
PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 05 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention
Chambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c10
16 août 2024
[P] [K] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Nathalie Lauer, président de chambre, et Hermine Bildstein, greffier présent
686ca6edab48d770a9cb5de4
5 juillet 2025
MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 05 juillet 2025 du magistrat du siège du
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