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66 411 résultats pour « appel des seuls ministère public et prévenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753cfeb05d6bf6564d976

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

insuffisantes à établir une menace à l'ordre public grave et actuelle justifiant, à elle seule, une prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d21

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, totalement insuffisantes à établir une menace à l'ordre public grave et actuelle justifiant, à elle seule, une prolongation de la rétention.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Eu égard à ses motifs, le présent arrêt implique qu'il soit enjoint au ministre de la justice de réintégrer M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabd7

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 03

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc4588fd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda84e91ae18810a7b58837

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats à l'audience par Madame Sylvie SCHLANGER, Substitut Général, qui a fait connaître son avis par écrit le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa626

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a663

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a667

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc190fb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [C] né le 13 mars 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc190ff

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H]) né le 18 octobre 2013 à [Localité 1], de nationalité marocaine Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc19103

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S]) né le 23 avril 2018 à [Localité 1], de nationalité marocaine Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37175a2d196dbc19107

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05cb

Appel

19 août 2024

19 août 2024

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847e

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Appels Par déclarations en date du 30 septembre 2005, le Ministère Public a interjeté appel principal des dispositions pénales de ce jugement et l'AVIPP a formé appel incident des dispositions civiles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb8b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701be

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 23

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fdf

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 05 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c10

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[P] [K] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Nathalie Lauer, président de chambre, et Hermine Bildstein, greffier présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6edab48d770a9cb5de4

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 05 juillet 2025 du magistrat du siège du

Source officielle

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