soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être appréciée

soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être appréciée

soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être appréciée

soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être appréciée

soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être appréciée

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en contradiction avec le rapport de présentation et le projet d'aménagement et de développement durable ; - le classement du hameau de Bramejean en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation

les époux X... ne démontrent pas qu'une gestion de fait aurait été effectuée par un préposé de ING à savoir Monsieur C..., que Monsieur X... a bénéficié d'une parfaite information lui permettant d'apprécier

syndicat après la modification du dossier de demande de permis de construire ; - le dossier de demande était incomplet dès lors que le plan de masse ne comporte pas de cotes NGF nécessaires à l'appréciation

Il soutient que : - le jugement est irrégulier : en ce qu’il n’est pas motivé ; en ce qu’a été relevé d’office l’erreur d’appréciation du risque à l’ordre public ; - c’est à tort que le jugement a retenu

Il s'évince de ce qui précède que, lors de la conclusion du contrat le 7 mars 2001,date à laquelle le risque a été apprécié, [T] [L] a fait une fausse déclaration intentionnelle de nature à fausser l'appréciation

En l'espèce, le tribunal a, par des motifs pertinents que la cour approuve, fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties en disant que les fautes de conduite à une vitesse

Sur la décision de placement en rétention Sur l'erreur manifeste d'appréciation, M.

[C] [S] présente un risque de menace à l'ordre public.

de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier

Y, courtier en assurances et placements, de lui proposer une police d'assurances tous risques pour un véhicule Porsche qu'il devait acquérir.

cadre du principe de la libre concurrence, les primes et franchises son librement négociées entre assureurs et assurés en fonction à la fois de la loi du marché et de l'importance de l'aléa né de l'appréciation

Elle s'est adressée à Monsieur [L], agent général de la société AXA FRANCE IARD, pour souscrire un contrat d'assurance couvrant notamment le risque de vol.

MOVADIS en qualité de directeur technique dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, ensemble d'éléments qui étaient susceptibles d'être pris en compte par les vendeurs dans leur appréciation

[V] sur les risques réels de son engagement en qualité de caution de la société Newstar ; - dire et juger que l'engagement de caution souscrit est totalement disproportionné au regard de ses revenus et