par lequel celui-ci l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge, l'assureur ne peut se prévaloir de

étudiant en dernière année de maîtrise d'économie, qu'il "aurait été selon les déclarations de l'avocat de Boscher à l'audience, président d'un club de boursicoteurs à l'université" et "était capable d'apprécier

leur disposition étant telle que leur stabilité horizontale était assurée par le contreventement assuré par les planchers ; que l'expérience professionnelle de Jean Z... lui permettait de pouvoir apprécier

, Matt et Lorel sur le fondement de l'obligation de délivrance conforme et de la garantie des vices cachés, et la société Socotec au titre de sa responsabilité délictuelle pour erreur manifeste d'appréciation

De telles déclarations ont nécessairement eu pour effet de modifier l'appréciation du risque par l'assureur dans la mesure où la minoration de la superficie au plancher minore nécessairement le risque

répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le chargeur doit être informé du chargement en pontée de la marchandise confiée pour apprécier

Le souscripteur doit répondre avec exactitude et sincérité à toutes les demandes de renseignements de la MFA que les circonstances qui sont de nature à nous faire apprécier les risques qu'il demande à

Y... n'a pas apprécier correctement le risque qui existait pour lui à payer sur le bateau-pilote ; qu'en se déterminant ainsi alors que la mauvaise appréciation du risque par le pilote, créancier de l'obligation

de l'entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est de nature à priver de cause réelle et sérieuse les licenciements consécutifs à cette réorganisation, l'erreur éventuellement commise dans l'appréciation

et dire s’il résulte de l’état naturel [Y] terrains ou de travaux réalisés par l’une ou l’autre [Y] parties; *examiner la nature, la consistance et la stabilité [Y] terres situées en amont du mur; *apprécier

de l'opération sur le segment de l'audit contractuel et de l'expertise comptable au profit des grandes entreprises et des sociétés cotées, en concluant à l'absence de risque, sur ce segment, de création

, la responsabilité de la seule société assurée, unique bénéficiaire, à l'exclusion de toute autre, même absorbée ensuite par l'assurée, de la garantie accordée par l‘assureur en fonction de son appréciation

Il fait valoir l'absence de conséquences manifestement excessives à l'exécution de la décision, le demandeur ne démontrant pas de risque de non-restitution, ni son insolvabilité ou son incapacité à restituer

, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, l'importance des risques encourus par un établissement de crédit ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le résultat de la S.N.C.

du risque couvert ; que la signature par l'assuré d'une police comportant des renseignements pré-imprimés sur les éléments d'appréciation du risque ne saurait être assimilée au fait de répondre à des

du risque par l'assureur, se déterminant ainsi par des motifs insuffisants à caractériser la mauvaise foi de l'assuré et à justifier en quoi la fausse déclaration avait modifié l'appréciation du risque

l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat sur les circonstances de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge.

pour apprécier le risque d'endettement entraîné par la souscription de deux emprunts immobiliers professionnels, de deux crédits personnels et d'un crédit-bail professionnel, ne requérant pas d'autre

Considérant que, pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type

par lequel celui-ci l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge ; qu'il résulte des articles L. 112-