Par arrêt du 15 mars 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation, sur le pourvoi formé par Mme X..., a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes " mais seulement en ce qu'il a débouté la salariée

La SARL Marti Cannes a interjeté appel de ce jugement.

RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376 N° RG 23/06081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGSD M.

, ni de le toucher ; Qu'il a ajouté que le chef de chantier rappelle les consignes au début de chaque chantier et ne pas avoir vu d'entraide aux manoeuvres par des personnes n'ayant pas le CACES ;

N° RG 19/03903 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON ARRÊT : - réputé contradictoire.

PERRET-GENTIL, Greffier en Chef, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

non à la suite d'un don manuel de sa mère ; Vu l'arrêt confirmatif rendu le 12 octobre 2004 par la Cour d'Appel de MONTPELLIER et l'arrêt de la Cour de Cassation du 11 juillet 2006 qui a cassé cet arrêt

[M], par un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation a : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen, remis l'affaire et les parties dans l'état où

Par arrêt du 26 septembre 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a dit que M.

d'achèvement ; Attendu à l'opposé que la mention d'un délai d'achèvement et la possibilité d'y déroger à la seule condition de l'existence d'un cas de force majeure ou de la survenance d'une cause

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/7349 Décision déférée à la Cour : - Arrêt du 20 OCTOBRE 2004 COUR DE CASSATION

En effet, non seulement la mention « examens médicaux autres qu'à titre préventif » afférents à la dernière case de la déclaration d'état de santé indique que les termes « examens médicaux » afférents

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Par arrêt du 29 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation, a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

[N] [M] de ses demandes, - à titre subsidiaire, limiter la mission d'expertise aux seuls chefs de préjudice indemnisables : souffrances physiques et morales, préjudice sexuel, préjudice d'agrément, déficit

Sur le pourvoi formé par les époux A..., la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, a cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il a débouté les époux A... de leurs demandes relatives à l'indemnisation

Par arrêt en date du 13 juin 2006, la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique), sur le pourvoi formé par les consorts X..., a cassé et annulé cette décision mais seulement en ce

du 13 septembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt " mais seulement en ce qu'il retient l'existence d'une cause réelle et sérieuse, rejette les demandes pécuniaires

R.G : 03/04225 décision du Conseil de Prud'hommes de FREJUS Au fond 1998/26 10 septembre 1998 Arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE en date du 05 décembre 2000 cassé par arrêt de la cour de cassation