CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b7
19 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
63ca43109066fd7c90fc27bf
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195bf
3 février 2021
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au
1ère Chambre
61634cf71c666ce2d9a48d59
25 juillet 2011
Par arrêt du 05 janvier 2010, la cour d'appel de Bordeaux, à la demande de M.
3e chambre
60344b9f501f6e3c06d6d0af
5 janvier 2017
ou taxation fiscale, - ordonner, en tant que de besoin, l'inscription au passif de la Saciep, - rejeter l'intégralité des demandes formées par la Saciep, - condamner solidairement Me [G] -ou
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5893502b828318c4e235
26 octobre 2023
SUR CE : Sur la demande d'annulation du contrat de franchise pour vice du consentement tiré de l'erreur sur la rentabilité économique Sur la demande de requalification du contrat Le liquidateur
Pôle 2 - Chambre 1
603320682c907491efb74491
20 septembre 2017
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2017 (n° 316 , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
en conséquence demande le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre, et à titre subsidiaire, la mise hors de cause de la société Signify.
63ca43109066fd7c90fc27b9
63ca43109066fd7c90fc27bb
63ca43109066fd7c90fc27bd
Pôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
S'agissant des demandes de la société NOC, le tribunal arbitral a : -jugé qu'il était incompétent pour connaître de certaines des demandes formulées par la société NOC, dès lors qu'elles ne relevaient
Pôle 1 - Chambre 3
61609217db7ff645d8566563
14 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 (n° 562, 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 7
6162c5101e6e05567349086e
4 octobre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06368 S 10
68fb978111af6ba0065f3cdb
23 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55ab7cff8efb73575d7
16 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro
61624a80a68110eae5b69009
13 mai 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 MAI 2014 (n° 283 , 8 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae3
8 mars 2011
formées par la SELARL Varech en estimant que la décision du Conseil régional de l'Ordre qui rejetait la demande en paiement et qui n'avait fait l'objet d'aucun recours, était revêtue de l'autorité de
Pôle 3 - Chambre 1
6285e14d6a1876057df5d3fe
18 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 2022/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
la mission d'expertise tout en rejetant la demande d'extension au motif que seuls des devis étaient produits.
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