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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre A
5fd9a15b56d1e09453686e6b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
1382 du code civil , à payer à la société Amalux la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts , Condamné Maître [T], notaire, sur le fondement de l'article 1382 du code civil , à payer à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db90
31 mars 2011
31 mars 2011
Elle a réclamé 15. 000 Euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, une prestation compensatoire sous forme de versements mensuels de 230 Euros pendant huit ans ou en
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e92
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Despierres conseiller , a prononcé publiquement l'arrêt suivant conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : Par arrêt du 14 juin 2006 cette Cour a infirmé le jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93253
13 mai 2016
13 mai 2016
Z... et Mme A... à leur verser la somme de 10 000 € de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, - condamner solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f48
27 novembre 2003
27 novembre 2003
1382 du Code civil .
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859834
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Sur ce, Vu l'article 1382 du Code Civil, -Condamner les sociétés ARCADIS ESG, EURISK et AXA France à réparer le préjudice subi par les consorts [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f38
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Ils ont donc fait assigner M.A devant le Tribunal d'Instance de Montauban pour voir constater le caractère injurieux et public des écrits diffusés, par application de l'article 1382 du Code Civil et l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036c9238c09e167e8db0658
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Il fonde sa demande à l'encontre de la SCI DUFORETS sur l'article 1382 du code civil raison des fautes de sa gérante et subsidiairement sur l'article 1235 en répétition de l'indu, la SCI ayant bénéficié
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374bf6
12 mai 2016
12 mai 2016
[R] et Mme [J]. au visa de l'article 1382 du code civil, à supporter les frais de déplacement du portail engendré du fait de la démolition du pilier et de la reconstruction du pilier, à hauteur de 6.923,75
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932db
25 mai 2016
25 mai 2016
Par ses conclusions reçues le 19 février 2015, il demande à la cour, au visa des dispositions de la Loi du 5 juillet 1985 et de l'article 1382 du code civil, de : - le recevoir en son appel régulier en
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034fca7aee77f2a397aeb07
8 juillet 2016
8 juillet 2016
S'agissant de la responsabilité recherchée sur le fondement de l'article 1382 du code civil, il fait valoir qu'elle est irrecevable car les dispositions du code de commerce sont exclusives de celle du
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b66
2 octobre 1998
2 octobre 1998
de l'article 1382 du Code civil et qu'elle n'était pas tenue, dès lors, de se soumettre au respect des dispositions d'ordre procédural de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en l'état de ces constatations,
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852e
22 juin 2017
22 juin 2017
des concluants au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil Et statuant à nouveau, A titre liminaire, - juger que l'objet de la présente procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
741 de l'ancien code de procédure civile, la SARL LES SABLES DE LA DUNE, en cours de formation, et son gérant, Monsieur Antony G... ; . sur le fondement de l'article 1382 du code civil, les bénéficiaires
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163bf203aeb4b683cf412f6
9 mars 2011
9 mars 2011
- condamner Monsieur [T] à payer à Mme [G] - [A] la somme de 200 000 € en application de l'article 1382 du code civil, ainsi que la somme de 200 000 € en application de l'article 266 du code civil -
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c8
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Y... demande à la Cour de : - vu l'article 126 du code de procédure civile ; - vu l'article 1382 du code civil ; - constater la publication des conclusions d'appel au service de la publicité foncière
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61638eef0d12e998c06d9d51
8 décembre 2010
8 décembre 2010
[D] [M] et de la SCI PALMIER, -son infirmation pour le surplus avec condamnation des sudits, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à payer à la concluante la somme de 5000€ à titre de dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c4
25 avril 2016
25 avril 2016
X... à leur payer la somme de 1. 500 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146e
16 avril 2014
16 avril 2014
Sur le nouveau pourvoi de Monsieur X... la cour de Cassation au visa de l'article 1382 du code civil a jugé le 6 février 2013 : - que le notaire, tenu professionnellement d'éclairer les parties et de
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80e
27 mars 2008
27 mars 2008
1382 du Code civil.
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