1154 du code civil, - a condamné in solidum M.

[D] Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 15 janvier 2026, M.

945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant C.

code de procédure civile dans les proportions respectives de 60% et 40% ; - dit la société CF-07022007 et la MAF infondés en leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[D] à payer aux époux [G] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

450 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport

913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure

[X] [H] [I], déposées le 14 janvier 2026, dans le délai prescrit par l'article 908 du code de procédure civile est le suivant : " Vu l'article L. 218-2 du Code de la consommation Vu l'article L.313-

Dans ses dernières écritures déposées le 24 mars 2026, Mme [N] [U] sollicite : «Vu l'article 524 du code de procédure civile, Prononcer la radiation des appels introduits par la compagnie Allianz sous

Sur ce, Selon l'article 1147 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, applicable à la cause, "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu,

Statuant à nouveau, Sur le fondement des articles 1134 et 1135 du Code civil antérieurs à l'ordonnance n°2016-131 du10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, Sur le fondement des articles

[E] [Y] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 122 et 123 du code de procédure civile, des articles 1304, 2224, 2234 du code civil, de : Débouter la SCI [Adresse 1] de

1341-1 du code civil.

450 du code de procédure civile - signé par Madame Perrine VERMONT , Conseillère, faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[S] la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;