N° SIRET : 904 34 2 7 22 [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire

805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON, Président chargé du rapport,

paritaire des baux ruraux d'AVIGNON en date du 11 Janvier 2023, N° RG 22/00001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article

EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - et par Me Nathalie DE ROECK, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMEE DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article

805 du Code de procédure civile.

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET, Président, magistrat chargé du rapport.

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

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