Par lettre du 13 juillet 2021, la société a rappelé à la salariée que le salon serait fermé du 1er au 18 août 2021 et l'a invitée à reprendre son poste le samedi 31 juillet.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

de mariage reçu par Maître Z..., notaire à Mulhouse, le 1er juillet 1976.

aux justifications de l'article 215 du code des douanes s'agissant de lots de bijoux d'une valeur de 23. 693 euros, faits résultant de 33 procès-verbaux établis entre le 07 / 10 / 2002 et le 16 / 02

Jean X..., né le 31 janvier 1948, se sont mariés le 10 juillet 1970 après adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts.

des entreprises sous le n° 311 798 045), prise en qualité de titulaire du macro-lot n° 2 et qui a notamment exécuté le lot « gros-œuvre », la société à responsabilité limitée Aménagement extérieurs infrastructures

l'acte de dépôt du 2 février 2025 signé par [O] [G] concernant le procès-verbal de l'assemblée générale de la Sarl [G] Façade du 31 décembre 2014, le dépôt du 2 février 2015 signé par [O] [G] concernant