022,35 euros au titre des frais capitalisés d'aménagement de véhicule, 287 805,95 euros pour l'assistance par tierce personne, 30 000 euros au titre du préjudice professionnel et 10 000 euros au titre

[J] [F] et à celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, l'assistance d'un huissier, dans un délai de dix jours à compter de la signification de l'ordonnance 

né le 01 Août 1979 à YOMRA (TURQUIE) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : La SCP CASTRES COLLEU, PEROT LE COULS-BOUVET Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me LESUEUR substituant

suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier spécialisé Le Valmont à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le recrutement d'une assistance

de rappel de salaires, de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Philippe Z... une somme complémentaire de 7 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel ; Vu l'Ordonnance de clôture

Philippe Z... une somme complémentaire de 7 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel ; Vu l'Ordonnance de clôture

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

, notamment les dates et heures des communications téléphoniques de tiers qui ont sollicité les services de santé à son sujet, ainsi que les dates et heures des visites de tiers auprès des services de

par tierce personne temporaire : 41 814,03 euros - perte de gains professionnels actuels : 5 591,44 euros - dépenses de santé futures : réservé - assistance par tierce personne permanente : 326 980,47

[B] et sa condamnation à titre provisionnel au paiement de sa dette locative et d'une indemnité d'occupation à compter de la résiliation des baux. M.

[T] [Y], in solidum, avant déduction des provisions perçues: 248,5 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 6 912 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne à titre temporaire,

de sénateurs justifiant avoir exercé une activité juridique à titre principal avec le statut de cadre pendant au moins huit ans dans ces fonctions.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

[G] : 7 385, 84 euros * assistance tierce personne temporaire : 62 400 euros * dépenses de santé futures : mémoire * pertes de gains professionnels futurs à la caisse : mémoire * assistance tierce

Ils sollicitent également la condamnation de [B] [E] [S] à leur payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [Y], à verser à Mme [D] les sommes suivantes : - 8 532 € à titre de complément de salaire - 853 € au titre des congés payés afférents - Ordonné la remise de l'attestation ASSEDIC, bulletins de salaire

Travaux Agricoles par une convention d'assistance bénévole, constaté que M. X... a commis une faute déchargeant la SARL Le B...

[Y] [U] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 13 avril 2026 à 11 heures 19 en soutenant : - à titre principal, qu'il doit être remis en liberté en l'absence d'avocat ayant

- le condamner à verser à Monsieur [U] [I] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.