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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 8 SECTION 3
6163aeb48d16be2ca5050b76
6 mai 2010
6 mai 2010
SAINT SAUVEUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée
Source officielleChambre civile 1-6
697c4bc3cdc6046d4736be92
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par jugement contradictoire rendu le 17 décembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté la demande de mainlevée de la saisie-attribution, - cantonné la saisie-attribution
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6c
8 décembre 2005
8 décembre 2005
NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 ayant son siège 7 Esplanade Henri de France, 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMHC S.A.S. SAPMMc/S.A
6352366f8c924eadffcc4667
20 octobre 2022
20 octobre 2022
social est [Adresse 3]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Louis TANDONNET substituant Me Vianney LE COQ DE KERLAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d1bf1fa7f870d29fda
9 juin 2011
9 juin 2011
-rejeté la demande de mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 6 avril 2010.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7ca9
15 avril 2025
15 avril 2025
du 25 aout 2011, - DEBOUTÉ Monsieur [A] [X] de sa demande de cantonnement de la saisie-attribution du 25 aout 2011
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60320ae5f5e346430d5a38e4
9 mai 2018
9 mai 2018
La société Caroil conclut dans le même sens, invoquant également le risque de double imposition découlant des effets de la saisie-attribution litigieuse.
Source officielleChambre 1-9
5fdb03bda7409d98051420a5
25 avril 2019
25 avril 2019
RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES COMITÉ D'ENTREPRISE ADSEA 06 représenté par son secrétaire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Source officielle15e Chambre A
603754ac057e80328b527cb6
10 avril 2015
10 avril 2015
Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Association Syndicale Libre du [Adresse 1] prise en la personne de son syndic gestionnaire en exercice, la SAS Cabinet ESPARGILLIERE, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
C/ BANQUE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE NBF/ MD saisie attribution Grosse délivrée le à COUR
Source officielle21e chambre
5fdca0bbfeb4e404e0f674e6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Ces dispositions sont également applicables lorsque l'option est consentie ou l'attribution est effectuée, dans les mêmes conditions, par une société dont le siège est situé à l'étranger et qui est mère
Source officielle16e chambre
6036931324767035be31a423
1 octobre 2015
1 octobre 2015
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : NOVOPARC HEALTHCARE INTERNATIONAL LIMITED Société de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e32233e159572b088797
8 novembre 2017
8 novembre 2017
21 Mai 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11002 APPELANTE SCP [Z] & [U], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleChambre Civile
689c1c068b0dfb226fe66e00
11 août 2025
11 août 2025
Sur la requête en omission de statuer s'agissant de la demande de nullité du procès-verbal de dénonciation de saisie attribution et du procès-verbal de saisie attribution diligentée par la SA Orange Bank
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788b
24 mars 2005
24 mars 2005
Le 16 juin 2003 la saisie-attribution a été dénoncée à Maître X, liquidateur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184cd
21 décembre 2017
21 décembre 2017
l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux - RG n° 16/01984 APPELANTE Sci Freycinet, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe2
21 avril 2008
21 avril 2008
Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 24 avril 2001, enregistrée sous le no 2001/83 APPELANTE : SOCIÉTÉ DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA GUADELOUPE DITE SODEGA dont le siège
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68e897ed6d821fc8a3c655ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la saisie attribution résultant du procès-verbal de saisie-attribution en date du 4 décembre 2023 ; En tout état de cause : - condamner la Société Hoist Finance AB agissant en France par le biais
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea392a5b3e8ade13f62
16 juillet 2024
16 juillet 2024
au RCS de Paris sous le n° B 334 537 206, ayant son siège social à [Localité 10], [Adresse 4] agissant par son représentant légal en exercice, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège en
Source officielle2e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbf9
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement du 06 NOVEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : La SASU CLOUD TA SERVICES CONSULTING, Société par actions simplifiées, au capital de 1000 ', ayant son siège
Source officiellePage 19 sur 732