LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

: - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration

et de la requête en prolongation de la préfecture, constatant la légalité de la mesure de rétention prise à l'encontre de M.

de prolongation ".

, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 20 mai 2026 à 14h55, autorisant

Motifs de la décision 1/ Sur la recevabilité de l'appel 8.

DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Février 2022, en audience publique ; Le prononcé de la décision a été fixé au 20 Avril 2022, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour

et du prononcé ; INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'EURE-ET-LOIR non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

de libertés doit être confirmé en ce qu'elle a rejeté la requête en contestation de la décision de placement en rétention.

prolongation) ; M.

[T] en date du 16 avril 2026 et enregistrée le même jour à 8h14 ; Vu la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles du 17 avril 2026 qui a déclaré la requête en prolongation

DEBATS L'affaire a été débattue le 13 décembre 2023, en audience publique.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 14 avril 2026 à 10 heures 30.

droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention n'étant disponible pour l'audience de ce jour ;

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 octobre 2025 à 10 heures 30. Il a été acté que M.

Assisté de son avocat à l'audience, M.

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, Monsieur [G] [T] a repris les moyens développés dans la déclaration d'appel.