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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866bd

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mme Xsd [W] [G] explique que depuis qu'elle est arrivée, elle n'a pas pu parler avec sa mère âgée de 58 ans pas plus qu'avec son fils qu'elle a confié à ses parents.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67874f21d61a5c2f4aa365e6

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Comparant à l'audience, Monsieur [E] [X] expose ne pas avoir de passeport, avoir changé, et demande qu'on lui laisse une chance.

Source officielle

Chambre 1 A

6a192bd6cdc6046d475494ce

20 mai 2026

20 mai 2026

dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer, dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant, précision

Source officielle

1re chambre civile

62d79ac571d9f5effbdf29a7

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Dès lors ainsi qu'il ne faisait référence qu'au seul DAFN, l'avis à tiers détenteur, pas plus que les paiements effectués par le tiers saisi en exécution de celui-ci, ne pouvaient donc avoir d'effet interruptif

Source officielle

3ème chambre A

635b71e5b201587f74be02aa

27 octobre 2022

27 octobre 2022

accompli toutes diligences aux fins de parvenir à une remise en mains propres.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

60339c962493a0514615dbe0

24 avril 2017

24 avril 2017

Il a estimé que, pour les marchandises communautaires, l'avis de mise en recouvrement était antérieur d'un mois à l'avis préalable et pour les marchandises tierces, il était simultané.

Source officielle

Rétention Administrative

652a30227ed1ea83181123d1

12 octobre 2023

12 octobre 2023

séjour pour une durée maximum de 24 heures et informons ces personnes des droits rattachés à cette mesure

Source officielle

Rétention Administrative

67f4b119da16d54af38e62a8

3 avril 2025

3 avril 2025

Il expose avoir transmis ses conclusions au conseil du retenu le matin même à 7 heures 41.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

660cf25a7c1ccb0008628c67

2 avril 2024

2 avril 2024

Dès lors, le moyen est infondé.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a20d41e0057d43e286

12 mai 2022

12 mai 2022

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.(...)'

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e288

12 mai 2022

12 mai 2022

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.(...)'

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e28a

12 mai 2022

12 mai 2022

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.(...)'

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e28c

12 mai 2022

12 mai 2022

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.(...)'

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e28e

12 mai 2022

12 mai 2022

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.(...)'

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e290

12 mai 2022

12 mai 2022

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.(...)'

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e292

12 mai 2022

12 mai 2022

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.(...)'

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e294

12 mai 2022

12 mai 2022

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.(...)'

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e296

12 mai 2022

12 mai 2022

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.(...)'

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e298

12 mai 2022

12 mai 2022

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.(...)'

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a50d41e0057d43e29c

12 mai 2022

12 mai 2022

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.(...)'

Source officielle

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