Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le montant mensuel de la prime de technicité est arrêté par l'autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire

une activité salariée dans une des sociétés détenue directement ou indirectement à plus de 50 % par RHONE POULENC devenue AVENTIS et être identifiés comme potentiellement bénéficiaires à la date de cession

B, qui représentait la société " Les Voitures de l'Année ", avait cessé son activité le 9 mai 2011 mais continuait de l'exercer irrégulièrement dès lors qu'il s'agit d'un professionnel de l'automobile

au dépassement physique qu'elle implique dans la mesure où il ne fait qu'y préparer les sportifs, n'exerce pas une activité sportive ; qu'elle en déduit que l'EURL IPPM ayant attenté au monopole d'ordre

L'APEI se prévaut de sa nature définie par l'article L. 312-1-I-7° du Code de l'action sociale et des familles, et des activités exercées par ses agents et contribuant au maintien au domicile privatif

professionnelles antérieures, quelle que soit leur nature et quand bien même il ne bénéficiait plus de la qualité de militaire à la date de sa titularisation ; - la décision contestée présente un caractère

° Lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant la survenue de l'accident médical, de l'affection iatrogène ou de l'infection nosocomiale

Philippe X... est devenu gérant non rémunéré de la SARL tout en continuant à exercer sa profession de sapeur pompier au sein de la Société MANUTRA SECURITE.

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent certaines conditions.

La société Ghelfi Stables, active depuis janvier 2018 dans le secteur des activités de soutien à la production animale, exerce à Saint-Benoît-d’Hébertot (Calvados) une activité de prise en pension d’équidés

La cour observe également que si la décision prise par l'ARS de ne pas renouveler l'autorisation d'exercer l'activité de soins en chirurgie en hospitalisation complète a, en partie, été déterminée par

La Banque populaire conteste l'application du code de la consommation à la cause d'un prêt professionnel, en soulignant par ailleurs que l'intimée participa activement à l'activité du fonds.

professionnelle indépendante peu fortunée mais travailleuse et engagée dans son métier et prenant des risques élevés liés à ceux d'une activité indépendante, qu'elle cotise à fonds perdus.

[B] [V] est affilié depuis le 2 janvier 2008 au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité artisanale d'électricien exercée en nom propre.

[W] [O] est affilié depuis le 2 janvier 2008 au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité artisanale d'électricien exercée en nom propre.

[K] [J] est affilié depuis le 2 janvier 2008 au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité artisanale d'électricien exercée en nom propre.

[J] [F] est affilié depuis le 2 janvier 2008 au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité artisanale d'électricien exercée en nom propre.

Il en va de même pour les enquêtes menées après un accident de travail grave, des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, ou pour

Ils ont accepté une offre complémentaire pour la mise en place de sécurisation professionnelle de 49 219,87 euros.

Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donnée à l'emploi d'avenir est notamment réalisé deux mois avant l'échéance de l'aide relative à l'emploi d'avenir.'