- Sur la responsabilité de la banque : La banque est soumise à diverses obligations dans ses rapports avec ses clients, lorsqu'elle octroie un crédit : - une obligation d'information, qui

C/ SA BANQUE CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

[R] s'imputeront d'abord sur le capital, -dire et juger non fondée la société CMP Banque en ses demandes contraires et l'en débouter, -condamner la société CMP Banque aux dépens.

[C], son gérant, un emprunteur non averti ; que la banque a également manqué à son devoir de loyauté vis-à-vis de M.

Représentées toutes deux par Me Bernard PANCREL, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC venant aux droits de la BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES

à son égard, tant en sa qualité de banque, qu'en sa qualité d'entreprise d'assurance.

la motivation du tribunal sur ce point, il évoque en outre les pratiques d'autres banques (tels La Banque Postale, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes ou le Crédit mutuel Alliance

représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cécile MOREIRA, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE prise en la personne de son représentant

Sur la responsabilité de la banque La SCI Gustinus soutient que le Crédit Coopératif, qui n'a proposé aucune assurance à M.

H... a opposé la prescription de l'action de la Banque, la nullité de son engagement et la déchéance du droit aux intérêts.

ARRET No R.G : 10/00540 LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES (SGBA) C/ SELAS JURISCARIB COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 Décision déférée

BANQUE CIC SUD OUEST c/ Monsieur [C] [Y] S.A.S.

Par message SWIFT du 25 octobre 2006, la [Adresse 5] a notifié à la banque HVB son refus d'accepter les documents en invoquant deux irrégularités, d'une part une référence incorrecte de l'un des tissus

Elle ajoute qu'il appartient tant à la banque tirée qu'à la banque présentatrice de vérifier la mention du bénéficiaire du chèque ; que la banque n'est toutefois responsable qu'en cas d'anomalie grossière

[P] [J], A titre subsidiaire - dire et juger que la SACA banque CIC Est a commis une faute, - condamner la SACA banque CIC Est à payer la somme de 18 322,63 euros à M.

LYONNAISE DE BANQUE Organisme FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.C.P.

de la banque HSBC à lui verser la somme de 197.267,50 euros correspondant au montant des virement effectués, déduction faite d'une somme totale de 49.683,50 euros dont la banque HSBC a pu obtenir le retour

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant offre émise le 17 mai 2013 par la banque et signée le 5 juin 2013 par les emprunteurs, Mme [C] [T] et M.