COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Décembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 13 février 2004 - N° rôle : 2002/5238 N° R.G

[Q] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[S] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

[J] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[U] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[K] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[M] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[A] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[F] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[T] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[B] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[Z] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

[B] [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.