pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société Luc Terme (la société), qui avait une activité de commissionnaire agréé près de la Bourse

après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mai 1998, pourvoi n° D 95-14.988), que Mme X... a conclu avec la société Node Langlois matières premières, commissionnaire agréé à la Bourse

AGREES PRS LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS à libérer à compter du 31 décembre 1988 les locaux occupés par cette dernière dans la Bourse de Commerce, motif pris du refus par ladite compagnie de régler le

BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, AINSI QUE DE TOUTES DECISIONS QUI LES ONT PROVOQUEES, EN SONT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE ; VU LA LOI DU 28 VENTOSE AN IX, LE CODE DE COMMERCE, LA LOI DU 9 AVRIL 1898, LE

DE COMMERCE DE PARIS DES 12 ET 29 MARS 1974 : CONSIDERANT QUE SI LES DECISIONS PAR LESQUELLES LE CONSEIL DE DIRECTION DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS

administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation d'une décision du 7 janvier 1981 par laquelle le président du conseil de direction de la compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse

ET D'INDUSTRIE DE PARIS ET DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS SONT DIRIGEES CONTRE LE MEME JUGEMENT ET RELATIVES AU MEME LITIGE ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE

présentées par le requérant devant la juridiction de première instance et qu'il appartenait au conseil de direction de la compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse de commerce de Paris de statuer

X..., de Me Guinard, avocat de la Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

de Commerce de Paris en date du 17 février 1981 radiant la C.I.C.O.M.A.P. de la liste des commissionnaires agréés près la Bourse de Commerce de Paris, à une Chambre de commerce et d'industrie autre que

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 19 JUIN 1970, QUI A DEBOUTE PARTIELLEMENT

NATAF, COMMISSIONNAIRE AGREE PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, EN PAIEMENT DU PRETENDU SOLDE CREDITEUR DU COMPTE D'OPERATIONS OUVERT PAR AUSCHER CHEZ CE COMMISSIONNAIRE, ET D'AVOIR ECARTE L'APPLICATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse de commerce de Paris dont

DE COMMERCE DE PARIS, HOMOLOGUE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU 16 SEPTEMBRE 1968, LE REGLEMENT DU MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES BLANCS DE LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, HOMOLOGUE

POUR LE COMPTE DE LA CICOMAP DES LORS QU'IL PORTAIT SUR DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE NEGOCIATIONS ET TRANSACTIONS DANS UNE BOURSE DE COMMERCE ; QU'EN EFFET, UN PROJET DE LOI VISANT A REGLEMENTER

Jacques X..., domicilié à la Chambre arbitrale de Paris, Bourse du commerce, n° 61 à Paris (1er), 2°/ M. Léo D..., demeurant ... à Vernon (Eure), 3°/ M. André Y..., 4°/ M. Daniel C..., 5°/ M.

SIEGE SOCIAL, DE L'ORGE DE BRASSERIE PAR DEUX MARCHES SE REFERANT AU CONTRAT TYPE DE PARIS CAF N° 12 COMPORTANT, EN CAS DE LITIGE, UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION A LA CHAMBRE ARBITRALE DE LA BOURSE

PAR LES OPERATIONS A LA BOURSE DE COMMERCE A S'ADRESSER A LUI, QU'EN EFFET, D'APRES LES PROPRES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, L'ARTICLE N'ETANT PAS SIGNE PAR SON AUTEUR, LES LECTEURS NE POUVAIENT EFFECTUER