/2023 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14721 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52FG Décisions déférées à la Cour : arrêt de la Cour de Cassation en date du 28 mars 2018

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a dit sa décision opposable au CGEA d'ORLÉANS, Infirmant pour le surplus et statuant à nouveau, Fixe la créance de M.

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Le 19 novembre 1997, Monsieur X... a relevé appel de cette décision intimant la SA B.N.P et son épouse, Madame X....

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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MAI 2016 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 39H 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2008 R.G.

ARRET No R. G : 08/ 00522 X...

AGENCE DU [Localité 5] C/ [R] [S] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Décision

Monsieur [J] et la société AS ART CONSTRUCTION ont par acte du 29 octobre 2018 interjeté appel de ce jugement, intimant les consorts [L] et les MMA devant la Cour.

/assistant : Me Ludovic VALAY (avocat au barreau de MARMANDE) INTIMEES : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

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Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

En conséquence, il y a lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté cette demande.

de cause réelle et sérieuse et a condamné la société MULTIBOX SELF STOCKAGE à payer au salarié les sommes de : -58 332, 00 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle