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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f60407ebd728244385681c
8 avril 2025
de 1.500 euros débité le 7 octobre 2015, - Chèque n°849 du 26 avril 2016 d'un montant de 750 euros débité le 27 avril 2015, - Chèque n°821 du 9 juin 2016 d'un montant de 1.500 euros, - Chèque n°814
Pôle 6 - Chambre 5
6163ba368e414054bb412215
2 septembre 2010
Si nous n'avons pu à cette époque retrouver le ou les auteurs du vol, il ne fait aucun doute que ce vol n'a pu être rendu possible que par votre laxisme, l'absence de mise en place des procédures de contrôle
63c79bbeda31367c908eb7f7
17 janvier 2023
Le chèque de 2.000 euros a été mis à l'encaissement et honoré. Celui de 34.630 euros, lorsqu'il l'a été aussi, a fait l'objet d'un rejet pour cause d'opposition du tireur pour cause de vol.
Chambre 1-9
6808778f53f7b81e1a5eb0e3
22 avril 2025
À l'audience du 9 juin 2023, [X] [W] a modifié ses demandes initiales et maintenu uniquement sa contestation de la créance du véhicule déclaré volé.
Pôle 4 - Chambre 2
6162da6ddda066944ee0e836
24 octobre 2012
payer au syndicat les sommes suivantes : 1051,69 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 8 avril 2010 (3ème appel provisionnel de 2009-2010 inclus), après déduction de deux chèques
Chambre 3-4
5fdb962eee77b974bfa651d1
21 février 2019
[O] a été établi le 31 juillet 2009 ; que le 6 août 2009 Mme [R] a formulé une demande de mise en opposition de ce chèque pour 'perte ou vol' et sollicité concomitamment l'émission d'un nouveau chèque
TROISIEME CHAMBRE
6438f263a942a604f5e934a8
13 avril 2023
: 23.350 euros ; - vol mobilier : 890 euros.
8ème chambre
63b67732a853827c9026d0db
4 janvier 2023
La société Vola Nord a cédé son bail à la société Sodivag, qui exerce une activité de transformation et conservation de la viande de boucherie, par acte de cession du 18 décembre 2020, et cette cession
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738da
10 janvier 2025
de ne pas faire convenablement son travail et qui l'a accusée de vol.
3ème Chambre Commerciale
6799c4325331f58c9ee86f4c
28 janvier 2025
« garantie bris de machine-vol du loueur » rendaient la société GTP gardien de l'engin volé et justifient la facturation de la quote-part restant à sa charge.
Chambre sociale
662b43b7fe2545000831481a
25 avril 2024
[H], c'est parce que ce dernier document, en même temps que d'autres documents administratifs de la société, a fait l'objet d'un vol le 21 novembre 2017 pour lequel une plainte a été déposée (pièce n°1
6347ac5629ffd2adfff4f3ae
12 octobre 2022
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges ; Aux termes de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, pour faire face aux dépenses
Chambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eb8
16 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 4 juin 2018, la Société générale a rejeté un chèque présenté à l'encaissement d'un montant de 10 944.80 € pour le motif : opposition sur chèque, vol.
Chambre Sociale
634a4f3cacdcd6adff75a972
14 octobre 2022
À la fin de chaque mois, la société MSB remettra à Mme [W] [N] un document récapitulatif du temps mensuel passé par lui en astreinte au cours du mois concerné et de la contrepartie dont il aura bénéficié
68e743173940dd585f4f7552
8 octobre 2025
Le Vendeur supporte le coût des travaux de copropriété, exécutés ou non, en cours d'exécution, votés jusqu'à ce jour.
63b7ccd66b63637c907b7ad0
5 janvier 2023
de ladite fédération précisant dans son courrier du 23 juin 2016 que, de manière générale, le colombophile procède à des volées d'entraînement d'une heure environ chaque matin et chaque soir.
1re chambre sociale
5fd96ac43b25f156bc984b16
5 février 2020
soir le lieu de résidence, et non systématiquement à un éloignement de plus de 50 Km, que la convention collective retient un calcul des distances à vol d'oiseau et non par voie routière.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9140ea6dcbaaeba3da203
18 juin 2020
Il allègue que le chèque d'un montant de 25 000 euros, qui lui a été remis par M.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fde
13 janvier 2023
recevant du public dont l'activité exclusive est la vente, en vue d'éviter les vols et les actes de malveillance.
6711fac57603bf88a18847cf
17 octobre 2024
Aucun contrat de travail n'a été établi et Mme [R] a été rémunérée par des chèques emploi services. Le 27 décembre 2020, Mme [R] a aidé Mme [K] à préparer une valise de vacances.
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