Sa chute a été provoquée par la présence d’une chaîne d’amarrage qui traversait à quelques centimètres du sol le sentier qu’ils empruntaient.

de condamner solidairement Toulouse métropole et son assureur, la société Axa France Iard, à lui verser une somme globale de 37 644,99 euros au titre des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa chute

Il en résulte en revanche que le décès de la victime n'est pas imputable à cette chute. 8.

Il a chuté en glissant sur une flaque de gasoil. Les marins-pompiers sont intervenus et l'ont emmené aux urgences de l'hôpital européen.

Le 21 février 1995, Madame X... a fait une chute sur les lieux de son travail l'empêchant d'exercer son activité professionnelle.

Cette chute entraînait une fracture du col et de la tête humérale gauche et un arrêt de travail jusqu'au 16 mars 2003. L'accident était pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 51 338 euros en réparation du préjudice que lui a causé sa chute

fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Madame X décédée le X, notamment les fiches de transmission 1 et 2, ainsi que les fiches postérieures à sa chute

envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre Neveu, à la Ferté-Macé, à la suite de la chute

Exposant qu'il avait chuté sur les premières marches, il fait valoir que cet enregistrement ne peut suffire à écarter la chute.

la SASU Domicad, assurée auprès d'Axa France Iard, chute qui a occasionné une fracture de l'humérus gauche.

[U] suite à la chute, et concluant à l'absence de toute relation entre l'état de M.

ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 septembre 1998, vers 10 heures, Madame Paulette Y... marchait sur l'un des trottoirs de la rue Marietton à LYON, lorsque, dans une zone de travaux, elle a fait une chute

[W] , né le [Date naissance 1] 1978, gardien de la paix, a été blessé au cours d'une chute dans l'exercice de ses fonctions le 2 janvier 2006 à [Localité 7] à l'occasion de l'interpellation d'une personne

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bergerac à l'indemniser des préjudices subis à la suite de la chute

approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.

Il est donc établi que l'enfant a perdu l'équilibre et chuté alors qu'il utilisait une trottinette et il importe peu de déterminer si la chute s'est produite alors qu'il était sur celle-ci ou alors qu'il

’unité transversale d’accompagnement périnatal (UTAP) relatif au suivi médical de Madame, du 4 juin au 8 octobre 2014 ; 2) le signalement administratif ou judiciaire pour le personnel hospitalier du CHU