CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 645 résultats pour « commission de premiere instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8906dcdc6046d47bb9ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'employeur, qui succombe, supportera les dépens de première instance ainsi que ceux d'appel et sera débouté de ses demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 19 sur 1933

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile section B

69fad2edcdc6046d47bfe77a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle explique ainsi que le loyer pouvait être indexé au 1er janvier 2024 avant la première année du contrat de bail et que les provisions pour charges étaient dues.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00301_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D'une part, il ressort des écritures du requérant en première instance, notamment des termes de sa requête introductive d'instance, enregistrée le 6 décembre 2018, que cette demande ne contenait que des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00299_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - à titre principal, la requête de première instance est irrecevable, en l'absence d'intérêt à agir des requérants ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195b7cdc6046d47ed6efc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c23cdc6046d47042161

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c35c84f01612d969df0030

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

DBV3-V-B7H-VZ57 Nous, Cécile BAUDOT, première vice présidente adjointe, magistrat déléguée par ordonnance du premir président, assistée de Natacha BOURGUEIL, greffier, saisie par courrier de Me Sonia

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164130

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne Ardenne a informé la commission que le document sollicité

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

instance et d'appel ».

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea25cdc6046d470d0a29

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 11 avril 2022, la commission de sanctions de l'autorité des marchés financiers a prononcé à l'encontre de la société [I] [M] Finance et de son gérant une peine d'interdiction temporaire d'exercer la

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4988cdc6046d4745a96d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

maladies professionnelles (CRRMP) de la région Auvergne-Rhône-Alpes après un colloque médico-administratif du 17 juillet 2020 mentionnant la reprise du diagnostic du certificat médical initial, et une première

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cddcdc6046d47bb1f1e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 17 mai 2023, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a attribué à [M] [S] l'AEEH (renouvellement) du 1er août 2023 au 31 juillet 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd850c73f1173020e36e88

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Société Commissions Import Export (COMMISIMPEX) [...]

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03687_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il appartient à la cour, saisie du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé en première instance par M. D contre la décision en litige. 9. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311f3cdc6046d47a75d2b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La CIPAV, au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire de M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ffcdc6046d47a75df2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La CIPAV, au visa de ses conclusions, demande à la cour de : -infirmer le jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire de M. 

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit, le 5 avril 2023, le procès-verbal de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En premier lieu, la commune reprend, en appel, le moyen qu'elle avait invoqué en première instance tiré de ce que l'arrêté en litige méconnait les dispositions de l'article L. 302-9-1 du code de la construction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616246c6af0a1de0eb1b652e

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[U] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df223fcdc6046d474801ad

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les frais du procès Les dépens de première instance et d'appel seront supportés par la société Axyme ès qualités, qui sera en conséquence déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle