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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fdac60f217482583ad78ced
23 mai 2019
En définitive l'indemnité conventionnelle de licenciement qui devait être versée à M.
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca91
11 septembre 2008
paiement des sommes suivantes : -13. 895, 35 euros au titre d'un rappel de salaire pour la période du 1er mars 2005 au 6 janvier 2006, ainsi que les congés payés afférents, -24. 429, 24 euros en complément
Pôle 6 - Chambre 10
5fda84fb1ae18810a7b58869
25 juin 2019
de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 43.998 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
19e chambre
5fca4734af6750a4d42a310c
25 novembre 2020
arrêts maladie ; - 10 269,83 euros au titre du complément de salaire dû au titre du congé maternité ; - 3 121,66 euros au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 50
6253c9c9bd3db21cbdd8937d
25 septembre 2007
de la procédure et un complément d' indemnité conventionnelle de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 6
603413d3366414039eb35dc3
8 février 2017
payés y afférents, * 3 500 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, * 8 788 euros à titre de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, * 3 996 euros à titre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3951
20 septembre 2017
d'indemnité contractuelle et conventionnelle de préavis ainsi que 5.100,00€ au titre des congés payés y afférents, - 24.072,00€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 153.000,00€ à titre
6253c9cabd3db21cbdd893bf
29 octobre 2007
économique de Madame X... était justifié, - a condamné la SAS Clinique BEAU SITE à verser à Madame X... 67 148 € à voir sur l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - a condamné l'employeur
Chambre sociale
63104be04709e24f13d5558e
31 août 2022
Le jugement sera confirmé. 6°/ Sur le solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement : A - Sur la fixation du salaire moyen de référence : C'est par des motifs circonstanciés et pertinents
6253c8d3bd3db21cbdd86602
16 janvier 2003
d' indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour préjudice moral et atteinte à sa notoriété professionnelle et pour préjudice
6253c8d4bd3db21cbdd8663c
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42b79066fd7c90fc257e
19 janvier 2023
de l'indemnité conventionnelle de licenciement (au titre des heures supplémentaires réintégrées dans le calcul afférent) et d'octroyer une contrepartie obligatoire en repos, ' confirmer la décision
6253caf5bd3db21cbdd8c87e
10 septembre 2008
79€ à titre de complément sur préavis ; -279, 67€ Congés payés afférents : -2.948, 60€ à titre de complément sur indemnité conventionnelle de licenciement ; -700€ au titre de l'article 700 du NCPC
6253c9a8bd3db21cbdd88f2a
20 décembre 2006
X... du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; 2) Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement Attendu qu'aux termes
6253c859bd3db21cbdd8502f
4 mai 2000
Mademoiselle X... a été déboutée du surplus de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement majorée.
Pôle 6 - Chambre 7
616333d1f74a27a178b843ab
31 mars 2011
procédure de licenciement ; 7°/ Sur le complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement : - condamner la RIVP, -venant aux droits de la SGJA-, et en son nom propre, à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162da76dda066944ee0e8ec
31 mai 2012
payés afférents, - la somme de 17.230 euros nets au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - la somme de 3.589,42 euros nets à titre de rappel sur indemnité conventionnelle
Chambre sociale 4-5
6711fb0f7603bf88a1884d47
17 octobre 2024
, une somme de 1 009,77 euros brut au titre des congés payés afférents ; * 45 976,00 euros net à titre de complément sur indemnité conventionnelle de licenciement, Subsidiairement, 22 942,67 euros net
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
de congés payés sur le préavis, de 9 789,16 Francs à titre de rappel de salaire, 978,91 Francs au titre de l'indemnité de congés payés, de 22.521,16 Francs d'indemnité conventionnelle de licenciement,
6162b2494abc2618d50e04bc
23 février 2012
conventionnelle de licenciement, pour une ancienneté de 2 ans et 8 mois, un complément d'un montant de 9.512,11 euros ([2 + 8/12] x [41.726/10] - 1.587), - au titre du préjudice subi par la rupture
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