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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac60f217482583ad78ced

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

En définitive l'indemnité conventionnelle de licenciement qui devait être versée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca91

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

paiement des sommes suivantes : -13. 895, 35 euros au titre d'un rappel de salaire pour la période du 1er mars 2005 au 6 janvier 2006, ainsi que les congés payés afférents, -24. 429, 24 euros en complément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda84fb1ae18810a7b58869

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 43.998 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca4734af6750a4d42a310c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

arrêts maladie ; - 10 269,83 euros au titre du complément de salaire dû au titre du congé maternité ; - 3 121,66 euros au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de la procédure et un complément d' indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603413d3366414039eb35dc3

Appel

8 février 2017

8 février 2017

payés y afférents, * 3 500 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, * 8 788 euros à titre de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, * 3 996 euros à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60332191fe5a2d930e1d3951

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

d'indemnité contractuelle et conventionnelle de préavis ainsi que 5.100,00€ au titre des congés payés y afférents, - 24.072,00€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 153.000,00€ à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bf

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

économique de Madame X... était justifié, - a condamné la SAS Clinique BEAU SITE à verser à Madame X... 67 148 € à voir sur l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - a condamné l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104be04709e24f13d5558e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le jugement sera confirmé. 6°/ Sur le solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement : A - Sur la fixation du salaire moyen de référence : C'est par des motifs circonstanciés et pertinents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86602

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

d' indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour préjudice moral et atteinte à sa notoriété professionnelle et pour préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663c

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

d' indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour préjudice moral et atteinte à sa notoriété professionnelle et pour préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42b79066fd7c90fc257e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de l'indemnité conventionnelle de licenciement (au titre des heures supplémentaires réintégrées dans le calcul afférent) et d'octroyer une contrepartie obligatoire en repos, ' confirmer la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87e

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

79€ à titre de complément sur préavis ; -279, 67€ Congés payés afférents : -2.948, 60€ à titre de complément sur indemnité conventionnelle de licenciement ; -700€ au titre de l'article 700 du NCPC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; 2) Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement Attendu qu'aux termes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8502f

Appel

4 mai 2000

4 mai 2000

Mademoiselle X... a été déboutée du surplus de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement majorée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616333d1f74a27a178b843ab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

procédure de licenciement ; 7°/ Sur le complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement : - condamner la RIVP, -venant aux droits de la SGJA-, et en son nom propre, à payer à M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162da76dda066944ee0e8ec

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

payés afférents, - la somme de 17.230 euros nets au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - la somme de 3.589,42 euros nets à titre de rappel sur indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb0f7603bf88a1884d47

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, une somme de 1 009,77 euros brut au titre des congés payés afférents ; * 45 976,00 euros net à titre de complément sur indemnité conventionnelle de licenciement, Subsidiairement, 22 942,67 euros net

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500d

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

de congés payés sur le préavis, de 9 789,16 Francs à titre de rappel de salaire, 978,91 Francs au titre de l'indemnité de congés payés, de 22.521,16 Francs d'indemnité conventionnelle de licenciement,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2494abc2618d50e04bc

Appel

23 février 2012

23 février 2012

conventionnelle de licenciement, pour une ancienneté de 2 ans et 8 mois, un complément d'un montant de 9.512,11 euros ([2 + 8/12] x [41.726/10] - 1.587), - au titre du préjudice subi par la rupture

Source officielle

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