* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme [S] [E], épouse [Z], et M.

- réformer le jugement de départage rendu le 24 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il a condamné la partie adverse à verser à la partie concluante la somme de 16.302 euros au

Le conseil de [B] [O] a déposé des conclusions soutenant une irrégularité antérieure au placement en rétention administrative.

Au fond les parties se sont prévalues des conclusions précédemment soutenues.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 23 janvier 2026, par lesquelles le syndicat des copropriétaires, appelant, invite la Cour à : - débouter purement et simplement la SCI Valmay

Les parties n'ont adressé aucune observation dans le délai fixé.

Elle a saisi, dès le 31 mars 2026, les autorités consulaires algériennes de [Localité 4] d'une demande de laissez-passer.

Dans ses dernières conclusions, signifiées au RPVA le 24 décembre 2025, la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de M.

Il ajoute que l'autorité administrative a saisi les autorités algériennes aux fins d'identification et de délivrance d'un laissez-passer consulaire et qu'un document de voyage peut être transmis et permettre

Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 janvier 2020.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 juillet 2024, M. 

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour d'appel qui s'est tenue le 30 avril 2026.

Par dernières conclusions d'incident déposées le 24 mars 2026, M.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 30 septembre 2025, M.

Le conseil de [P] [M] a déposé des conclusions soutenant une irrégularité antérieure au placement en rétention administrative.

et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

la partie saisie à poursuivre la vente amiable des droits et biens immobiliers saisis dans les conditions prévues aux articles R.322-21 à R.322-25 du code des procédures civiles d'exécution ; - Dit

Selon dernières conclusions de procédure du 11 mars 2026, Mme [Z] demande à la cour de : - déclarer irrecevables comme tardifs tous les jeux de conclusions et les pièces notifiés par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription